Articles de 2000 à 2010

1. Un contrat public officiel (28 décembre 2010) Le 28 décembre 2010, le Consell Comarcal del Baix Camp, la mairie de Pratdip et la société de distribution d’eau (Secomsa Aigües, devenue plus tard Comaigua) signaient une convention formelle. Cet accord faisait suite à...

En 2008 et 2010, deux décisions de justice majeures ont mis en lumière les graves irrégularités dans la gestion de l'urbanisation de Planas del Rey par la mairie de Pratdip et l'Entité Urbanistique de Conservation (EUCC). Ces jugements ont rappelé que certains...

Accord Urbanistique de collaboration avec l'EUCC de Planes del Rei pour le contrôle et le suivi des travaux de réurbanisation Traduction...

Une convention signée dans l'opacité Le 10 septembre 2009, une convention officielle a été signée entre la mairie de Pratdip et le président de l’Entité Urbanistique de Conservation (EUCC) de Planas del Rey, Christian Peuman. Ce document visait à organiser la gestion...

Une vérité annoncée dès 2009 On voit que ce rapport, écrit au printemps 2009, et qui analyse très précisément la situation de Planas, annonce sept années à l’avance ce que les Juges du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) ont confirmé dans leur sentence...

Contexte et Objet Il s'agit d'un arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJC), relatif à un litige concernant l'urbanisation de Planas del Rey et plus spécifiquement les compétences légales de l'EUCC (Entidad Urbanística de Conservación). Décision...

L’histoire de Planas del Rey est jalonnée de mensonges, de manœuvres politiciennes… et de décisions de justice que la mairie préfère enterrer. En 2004 déjà, un tribunal ordonnait à Pratdip de régulariser une partie des terrains de notre urbanisation. Vingt ans plus...

En août 2002, un accord a été signé entre l’Entité Urbanistique de Conservation de Planas del Rei (EUCC) et la mairie de Pratdip concernant les terrains communs de notre urbanisation, notamment la piscine et les terrains de tennis. Un problème juridique hérité des...

Information de la part de l'avocat de l'EUCC qui confirme que les zones communes sont désormais inscrites au nom de la mairie de Pratdip Traduction - Original ci-bas DESTINATAIRE: Conseil Rectoral de PlanasEXPÉDITEUR: Francesc Sabaté Vidal – AvocatCOMMENTAIRES: Suite...

En matière d’urbanisme à Planas de Rey, l’histoire regorge de décisions judiciaires que certains préféreraient voir sombrer dans l’oubli. Pourtant, ces jugements constituent des pièces essentielles du puzzle administratif et juridique qui entoure notre urbanisation...