Quelques jours après l’envoi des premières notifications aux propriétaires de Planas del Rey, la mairie de Pratdip a publié une note explicative qui apporte plusieurs précisions sur les sommes réclamées.
Elle précise notamment à quoi correspondent les 357.829,86 € actuellement répartis entre les propriétaires et comment leur paiement sera organisé.
Pour les propriétaires qui viennent de recevoir leur notification, l’information essentielle est simple : il ne faut rien payer pour l’instant.
Que représentent les 357.829,86 € ?
Il s’agit de dépenses de gestion déjà engagées dans le cadre de la reparcelación : démarches auprès du Registre de la propriété, prestations techniques et juridiques, notifications et autres frais liés au traitement du dossier.
Ces dépenses ont notamment permis d’aboutir à l’inscription de la reparcelación au Registre de la propriété de Falset, intervenue le 28 avril 2026.
La mairie en publie désormais le détail. Leur montant total s’élève à 357.829,86 €, TVA comprise.
Cette somme est répartie entre les propriétés selon le pourcentage de participation attribué à chacune dans la reparcelación. Ce pourcentage ne dépend pas uniquement de la superficie de la propriété : son calcul repose également sur différents critères urbanistiques. Nous reviendrons sur cette question dans un prochain article.
Quand faudra-t-il payer ?
La notification reçue par les propriétaires n’est pas une lettre de paiement.
Lorsque la décision sera devenue définitive sur le plan administratif, BASE – Gestió d’Ingressos adressera directement aux propriétaires les documents nécessaires au paiement. Le délai commencera à courir à partir de la réception de cette notification de BASE.
Un paiement en trois échéances
Le montant attribué à chaque propriété sera réparti en trois échéances :
- 33,33 % pour la première ;
- 33,33 % pour la deuxième, à partir de deux mois après la première ;
- 33,34 % pour la troisième, à partir de deux mois après la deuxième.
Après réception des demandes de paiement, il sera également possible de solliciter auprès de BASE un report ou un fractionnement supplémentaire, selon les conditions prévues par l’organisme.
Et les travaux d’urbanisation ?
Les 357.829,86 € concernent uniquement les dépenses de gestion déjà engagées. Ils ne financent pas les travaux d’urbanisation à venir.
À ce stade, les documents publiés ne permettent toujours pas de connaître le coût de ces travaux ni le montant total qui pourra finalement être demandé à chaque propriétaire.
Recevoir les prochaines notifications électroniquement
Les propriétaires qui le souhaitent peuvent demander à recevoir leurs futures notifications administratives sous forme électronique, notamment en écrivant à ajuntament@pratdip.cat.
Pour les consulter, il faut disposer d’un moyen d’identification électronique reconnu. À défaut, les notifications qui ne peuvent pas être effectuées électroniquement continueront à être envoyées par courrier postal.
3/10/2026
La Tribune de Planas
