Articles de 2001 à 2010
Contrat entre Le Baix-Camp, la Mairie de Pratdip et la société Comaigua
Suite à la condanation de la Mairie qui l'oblige à pendre en charge la gestion et la facturation de la distribution de l'eau et du rammassage des déchets ménagers, le Baix Camp et le conseil Municipal de Pratdip signe un contrat avec la société de distribution d'eau...
Dossier « Fenouillet » : Deux décisions de justice que la mairie de Pratdip a préféré ignorer
En 2008 et 2010, deux décisions de justice majeures ont mis en lumière les graves irrégularités dans la gestion de l'urbanisation de Planas del Rey par la mairie de Pratdip et l'Entité Urbanistique de Conservation (EUCC). Ces jugements ont rappelé que certains...
Accord Urbanistique de collaboration avec l’EUCC de Planes del Rei
Accord Urbanistique de collaboration avec l'EUCC de Planes del Rei pour le contrôle et le suivi des travaux de réurbanisation Traduction...
Une convention signée dans la controverse, en dépit de la jurisprudence, entre la mairie de Pratdip et l’EUCC de Planas del Rey
Une convention signée dans l'opacité Le 10 septembre 2009, une convention officielle a été signée entre la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique de Conservation (EUCC) de Planas del Rey. Ce document visait à organiser la gestion de l’eau potable et des déchets...
Extrait du rapport de Maitre Miquel Colom, avocat spécialiste en affaires urbanistiques
Une vérité annoncée dès 2009 On voit que ce rapport, écrit au printemps 2009, et qui analyse très précisément la situation de Planas, annonce sept années à l’avance ce que les Juges du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) ont confirmé dans leur sentence...
Le Tribunal tranche : C’est à la mairie de Pratdip d’assurer les services publics à Planas
Contexte et Objet Il s'agit d'un arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJC), relatif à un litige concernant l'urbanisation de Planas del Rey et plus spécifiquement les compétences légales de l'EUCC (Entidad Urbanística de Conservación). Décision...
Quand un tribunal force la mairie à reconnaître Planas… et que Pratdip continue de faire l’autruche
L’histoire de Planas del Rey est jalonnée de mensonges, de manœuvres politiciennes… et de décisions de justice que la mairie préfère enterrer. En 2004 déjà, un tribunal ordonnait à Pratdip de régulariser une partie des terrains de notre urbanisation. Vingt ans plus...
Une convention signée entre l’EUCC et la mairie pour clarifier la situation des terrains communs
En août 2002, un accord a été signé entre l’Entité Urbanistique de Conservation de Planas del Rei (EUCC) et la mairie de Pratdip concernant les terrains communs de notre urbanisation, notamment la piscine et les terrains de tennis. Un problème juridique hérité des...
Confirmation que les zones communes sont enregistrées au nom de la mairie
Information de la part de l'avocat de l'EUCC qui confirme que les zones communes sont désormais inscrites au nom de la mairie de Pratdip Traduction - Original ci-bas DESTINATAIRE: Conseil Rectoral de PlanasEXPÉDITEUR: Francesc Sabaté Vidal – AvocatCOMMENTAIRES: Suite...
Quand la justice supplée le promoteur : un jugement oublié du 29 octobre 2001
En matière d’urbanisme à Planas de Rey, l’histoire regorge de décisions judiciaires que certains préféreraient voir sombrer dans l’oubli. Pourtant, ces jugements constituent des pièces essentielles du puzzle administratif et juridique qui entoure notre urbanisation...
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