Archives de 2000 à 2009

En 2009, le projet d’urbanisation de Planas del Rei est définitivement approuvé. Mais cette avancée ne résout pas les désaccords apparus l’année précédente. La convention avec la mairie reste contestée par une partie des propriétaires, la responsabilité des services...

Le 10 septembre 2009, la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planes del Rei (EUCC) signent une convention sur l’eau potable et la collecte des déchets. Josep Montané i Vidal la signe comme maire-président, et Christian Peuman...

Le 7 mai 2009, Miquel Colom Canal répond à une série de questions qui lui ont été adressées concernant la situation juridique et urbanistique de Planas del Rey. Son document aborde plusieurs sujets : le fonctionnement de l’Entité Urbanistique Collaboratrice de...

En 2008, le projet destiné à achever les infrastructures de Planas del Rey et à permettre leur réception par la mairie franchit une nouvelle étape. Le projet technique est approuvé initialement par la municipalité. Une nouvelle convention apporte également une...

Le 25 janvier 2008, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) rend un arrêt concernant plusieurs décisions prises par l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planes del Rei (EUCC), notamment la manière dont certaines dépenses liées à...

En 2007, l’EUCC et la mairie de Pratdip tentent une nouvelle fois de s’entendre sur les conditions nécessaires pour achever Planas del Rey et permettre sa réception par la commune. Une nouvelle convention est négociée et soumise aux propriétaires. Elle prévoit que la...

Entre 2005 et 2006, le projet destiné à achever Planas del Rey devient plus précis. Son coût prévisionnel passe de 7,36 à environ 5,48 millions d’euros après plusieurs révisions techniques et négociations. Les propriétaires approuvent la poursuite du projet, mais les...

Au début des années 1990, plusieurs espaces et équipements communs de Planas del Rey sont encore juridiquement liés au promoteur Francisco Lebasque. Pourtant, ils sont utilisés depuis longtemps par les propriétaires et entretenus par l’Entité Urbanistique...

En 2003, le projet global attendu depuis plusieurs années pour achever Planas del Rey commence enfin à prendre forme. Il doit déterminer les travaux nécessaires à la mise aux normes de l’urbanisation et préparer sa réception par la mairie de Pratdip. Cette nouvelle...

Le 3 juin 2004, le tribunal de première instance nº 5 de Reus rend un jugement concernant la description et l’inscription au registre de la propriété de deux fincas liées aux zones communes de Planas del Rey : les fincas 1169 et 1331. La procédure est engagée par...

En 2001, les propriétaires de Planas del Rey doivent choisir entre la poursuite de l’ancien programme de travaux financé dans le cadre de la convention de 1999 et la préparation d’un nouveau projet de rénovation. L’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de...

Le 9 août 2002, la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planas del Rey (EUCC) signent une convention destinée à organiser provisoirement la gestion de plusieurs zones communes de l’urbanisation. Cette convention intervient...

Le 14 mars 2002, Francesc Sabaté Vidal, avocat de l’Entité Urbanistique de Conservation de Planas del Rey (EUCC), adresse un fax au conseil rectoral de l’entité. Il y annonce que, à la suite des démarches engagées auprès du registre de la propriété et du tribunal de...

Le 29 octobre 2001, le tribunal de première instance de Falset rend une ordonnance dans le cadre de la procédure d’exécution judiciaire 195/2001, engagée par l’Entité Urbanistique de Conservation de Les Planes del Rey (EUCC). Cette décision intervient pour faire...