Archives de 2000 à 2009

Le 10 septembre 2009, la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planes del Rei (EUCC) signent une convention destinée à organiser la gestion de l’approvisionnement en eau potable et de la collecte des déchets à Planas del Rey. Le...

7 mai 2009 : l’analyse de Miquel Colom sur l’EUCC, les services et les travaux de Planas del Rey Le 7 mai 2009, Miquel Colom Canal répond à une série de questions qui lui ont été adressées concernant la situation juridique et urbanistique de Planas del Rey. Son...

Le 25 janvier 2008, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) rend un arrêt concernant plusieurs décisions prises par l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planes del Rei (EUCC), notamment la manière dont certaines dépenses liées à...

Le 3 juin 2004, le tribunal de première instance nº 5 de Reus rend un jugement concernant la description et l’inscription au registre de la propriété de deux fincas liées aux zones communes de Planas del Rey : les fincas 1169 et 1331. La procédure est engagée par...

Le 9 août 2002, la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planas del Rey (EUCC) signent une convention destinée à organiser provisoirement la gestion de plusieurs zones communes de l’urbanisation. Cette convention intervient...

Le 14 mars 2002, Francesc Sabaté Vidal, avocat de l’Entité Urbanistique de Conservation de Planas del Rey (EUCC), adresse un fax au conseil rectoral de l’entité. Il y annonce que, à la suite des démarches engagées auprès du registre de la propriété et du tribunal de...

Le 29 octobre 2001, le tribunal de première instance de Falset rend une ordonnance dans le cadre de la procédure d’exécution judiciaire 195/2001, engagée par l’Entité Urbanistique de Conservation de Les Planes del Rey (EUCC). Cette décision intervient pour faire...