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Plusieurs plaintes on été déposée au tribunal de Reus

Plusieurs plaintes on été déposée au tribunal de Reus

Suite aux coupures d'eau à répétitions que nous avons subi cette été et au refus de la Mairie de remplacer les ampoules de l'éclairage public défectueuses, nous avons déposé plusieurs plaintes au Tribunal de Reus. [pdf-embedder...

Confirmation du jugement du tribunal de Falset du 23 novembre 1993

Confirmation du jugement du tribunal de Falset du 23 novembre 1993

Confirmation du jugement du 23 novembre 1993 qui valide le transfert des infrastructures communes de Planes del Rei à la mairie de Pratdip Et confirmation à l'EUCC pour que ces parties communes soient enregistrées au Registre du cadastre de Falset au nom de la...