Articles de 1964 à 1993
Le tribunal de Falset condamne la mairie à accepter le transfert des zones communes
- Lire aussi : Confirmation du jugement du tribunal de Falset du 23 novembre 1993
Création de l’EUCC Planes del Rei
En prévoyant que, dans la période maximale de deux ans, le transfert des biens et services de l'Entité soit effectués.
Le promoteur, confirme la cession des zones communes à la mairie de Pratdip
Le transfert de l’urbanisation ne peut être effectué sans les études appropriées
Les Services Nationaux d'Inspections et de Conseils pour les Entreprises Locales de la Province de Tarragone ont publié un rapport dans lequel il considère que le transfert des biens et des services de l’urbanisation ne peut être effectué sans les études et les...
La mairie de Pratdip accepte de recevoir les zones communes de l’urbanisation
A condition que les Services Nationaux d'Inspections et de Conseils pour les Entreprises Locales de la Province de Tarragone donne son approbation. [pdf-embedder...
Le promoteur, cède les zones communes de l’urbanisation à la mairie de Pratdip
Approbation du Plan Partiel d’Aménagement de la Propriété “Les Planes del Rei”
Plan Partiel d’Aménagement de la Propriété Les Planes del Rei
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