Articles de 1964 à 1993

Le 23 novembre 1993, le tribunal de première instance de Falset a rendu une décision qui aurait dû marquer un tournant décisif dans l'histoire de l'urbanisation de Planas del Rey. Ce jugement obligeait le promoteur Francis Lebasque à transférer officiellement les...

L’histoire de l’urbanisation de Planas del Rey est jalonnée de décisions contradictoires et de manœuvres qui ont plongé les habitants dans l’incertitude. L’un des documents les plus révélateurs de ce cafouillage administratif date du 12 avril 1988. Ce jour-là, lors...

Francisco Lebasque, promoteur de l'urbanisation, certifie la donation des zones communes Traduction - Original ci-bas Certificat de donation – Toulouse, le 28 octobre 1977 À l’attention de Monsieur le Maire de Pratdip, Province de Tarragone Monsieur le Maire, À la...

Les Services Nationaux d'Inspections et de Conseils pour les Entreprises Locales de la Province de Tarragone publient un rapport dans lequel il considère que le transfert des biens et des services de l’urbanisation ne peut être effectué sans les études et les...

A condition que les Services Nationaux d'Inspections et de Conseils pour les Entreprises Locales de la Province de Tarragone donne son approbation. [pdf-embedder...

Le 21 septembre 1968, Francisco Lebasque, promoteur de l'urbanisation Planas del Rey, adressait un courrier officiel à la mairie de Pratdip. Dans cette lettre, il exprimait clairement son intention de céder à la commune les voiries, réseaux d'eau, égouts, éclairage...