Articles de 1964 à 1993

Le tribunal de Falset condamne la mairie à accepter le transfert des zones communes

23 Nov,1993

- Lire aussi : Confirmation du jugement du tribunal de Falset du 23 novembre 1993

Création de l’Entité urbanistique collaboratrice Planes del Rei (EUC)

12 Avr,1988

Traduction du document original: Gloria Sabaté Sabaté, Secrétaire-Autorisée de la Mairie de Pratdip CERTIFICAT: Que le Conseil municipal réuni en séance plénière du 12 avril 1988, a pris, entre autres, l'accord suivant : "Approuver l'acte constitutif de l'Entité...

Le promoteur, confirme la cession des zones communes à la mairie de Pratdip

28 Oct,1977

Le transfert de l’urbanisation ne peut être effectué sans les études appropriées

28 Déc,1968

Les Services Nationaux d'Inspections et de Conseils pour les Entreprises Locales de la Province de Tarragone ont publié un rapport dans lequel il considère que le transfert des biens et des services de l’urbanisation ne peut être effectué sans les études et les...