Articles de 1964 à 1993

Le promoteur certifie la donation des zones communes

Le promoteur certifie la donation des zones communes

Francisco Lebasque, promoteur de l'urbanisation, certifie la donation des zones communes Traduction - Original ci-bas Certificat de donation – Toulouse, le 28 octobre 1977 À l’attention de Monsieur le Maire de Pratdip, Province de Tarragone Monsieur le Maire, À la...