Archives de 1964 à 1999

En 1999, la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planas del Rey (EUCC) concluent une convention destinée à organiser le financement de l’entretien et des travaux nécessaires dans l’urbanisation. La commune s’engage notamment à...

En septembre 1998, une étude technique chiffre les travaux à réaliser sur plusieurs infrastructures de Planas del Rey. Elle porte sur quatre domaines essentiels : l’assainissement, l’approvisionnement en eau potable, l’éclairage public et le revêtement de la voirie....

Le 5 mars 1996, la Direction générale de l’Urbanisme de la Generalitat de Catalunya rend un rapport juridique à la demande de l’Entité Urbanistique de Conservation de Planes del Rei (EUCC). L’EUCC cherche alors à savoir quelles démarches elle peut entreprendre après...

Le 18 octobre 1994, la mairie de Pratdip répond à une nouvelle demande de l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Planas del Rey (EUCC). Celle-ci tente d’obtenir la cession des espaces communs et des équipements de l’urbanisation. Pourtant, un jugement favorable a...

Le 23 novembre 1993, le tribunal de première instance de Falset rend un jugement concernant la cession à titre gratuit de plusieurs biens de l’urbanisation Planas del Rey au profit de la mairie de Pratdip. La procédure est engagée par l’Entité Urbanistique...

Le 12 avril 1988, le conseil municipal de Pratdip approuve officiellement l’acte constitutif de l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Planas del Rey, généralement désignée par le sigle EUCC. L’acte constitutif avait été signé quelques mois plus tôt, le 28 juillet...

Les statuts de l’Entité urbanistique collaboratrice de conservation de Planas del Rey définissent en 1987 son fonctionnement, ses missions et les obligations de ses membres. Ils établissent surtout que l’EUCC n’est pas une association à laquelle les propriétaires...

En juillet 1986, plus de vingt ans après l’approbation du Plan partiel de Planas del Rey et près de neuf ans après la nouvelle proposition de donation formulée par Francisco Lebasque, la question de la cession des voiries, des zones vertes et de certaines...

Le 28 octobre 1977, Francisco Lebasque, promoteur de Planas del Rey, adresse depuis Toulouse un courrier au maire de Pratdip dans lequel il annonce avoir décidé de faire donation à la commune d’une partie importante des infrastructures et équipements de...

Le 13 août 1976, la communauté des propriétaires de Planas del Rey rédige le compte rendu de son assemblée générale organisée dix jours plus tôt à la mairie de Pratdip, en présence du maire et du secrétaire municipal. Ce document décrit une urbanisation désormais...

Le 28 décembre 1968, soit cinq jours après la demande adressée par la mairie de Pratdip à l’administration provinciale, le Service National d’Inspection et d’Assistance aux Corporations Locales apporte une première réponse sur la possible cession des voiries et des...

Un document officiel daté du 23 décembre 1968 apporte un éclairage important sur les premières démarches entreprises en vue du transfert à la commune de Pratdip des infrastructures et des services publics de Planas del Rey. Il montre qu’après une décision prise par...

Trois ans après l’approbation du Plan partiel de Planas del Rey, une nouvelle étape commence. Le 21 septembre 1968, Francisco Lebasque, promoteur de l’urbanisation, demande officiellement à la mairie de Pratdip d’accepter la cession des voies, des réseaux et de...

Présenté en 1964 par Francis Émile Alexandre Lebasque, le projet de Plan partiel d’aménagement urbain de Planas del Rey franchit plusieurs étapes administratives au cours du premier semestre 1965. Le dossier conservé rassemble les courriers, rapports et notifications...

En octobre 1964, une mémoire justificative accompagne le projet de Plan partiel d’aménagement urbain de « Las Planas del Rey ». Le document, enregistré le 24 novembre 1964, présente les raisons qui motivent la création de l’urbanisation, mais aussi l’organisation...

Le 13 octobre 1964, le ministère espagnol de l’Urbanisme approuve officiellement un Plan Parcial de Ordenación pour le secteur alors appelé « Planas del Rey ». Ce document constitue l’un des textes fondateurs de l’urbanisation. Il définit les principales règles...