Le 28 octobre 1977, Francisco Lebasque, promoteur de Planas del Rey, adresse depuis Toulouse un courrier au maire de Pratdip dans lequel il annonce avoir décidé de faire donation à la commune d’une partie importante des infrastructures et équipements de l’urbanisation.
Près de neuf ans après les premières démarches engagées en 1968, ce document montre que le promoteur souhaite toujours transférer à la municipalité les voiries, les réseaux et plusieurs équipements collectifs de Planas del Rey.
Une proposition de donation très étendue
La liste des biens que Francisco Lebasque propose de donner à la mairie est particulièrement importante.
Elle comprend :
- la piscine olympique et la piscine pour enfants, avec leurs installations et services ;
- les cinq courts de tennis ;
- le mini-golf ;
- le puits et ses pompes ;
- les rues de l’urbanisation ;
- l’ensemble du réseau d’eau, avec les puits et les installations associées ;
- le réseau d’égouts ;
- les terrains classés en zones vertes et leurs plantations ;
- l’éclairage public, ajouté manuscritement au document.
Il ne s’agit donc pas uniquement de quelques parcelles ou espaces verts, mais d’une proposition portant sur une partie essentielle des équipements et infrastructures collectives de Planas del Rey.
Des services destinés à être gérés par la mairie
Francisco Lebasque précise que tous les propriétaires de Planas del Rey doivent pouvoir continuer à utiliser les services de l’urbanisation une fois ceux-ci administrés par la mairie de Pratdip, en acquittant les frais correspondants selon les modalités fixées par la commune.
Il suggère également, sans en faire une condition de la donation, que le personnel affecté à ces services soit recruté parmi les habitants de Pratdip.
Le promoteur demande par ailleurs au maire de limiter autant que possible les dépenses liées à la station d’épuration alors exigée par l’administration.
Une volonté de formaliser juridiquement la donation
Le document est particulièrement explicite sur la volonté du promoteur d’aller au-delà d’une simple déclaration d’intention.
Francisco Lebasque se déclare entièrement disponible pour signer les documents et actes nécessaires à l’officialisation de la donation. Il annonce même sa présence à Pratdip les 22, 23 et 24 novembre 1977 afin de permettre cette formalisation.
Il souhaite que la donation prenne effet le 1er janvier 1978.
Le courrier montre donc clairement qu’en octobre 1977, le promoteur souhaite engager une procédure formelle de donation au bénéfice de la commune.
Une proposition de donation ne vaut pas encore transfert définitif
Ce document constitue une pièce importante dans l’histoire administrative de Planas del Rey, mais sa portée doit être appréciée avec précision.
Il établit la décision de Francisco Lebasque de donner les biens énumérés à la mairie et sa volonté de signer les actes nécessaires à cette opération.
En revanche, ce courrier ne constitue pas, à lui seul, la preuve que la mairie a accepté la donation ni que le transfert juridique de l’ensemble de ces biens a été définitivement réalisé.
Pour établir ce point, il faut rechercher les actes d’acceptation, les éventuels actes notariés et les inscriptions correspondantes au registre de la propriété.
Neuf ans après, la cession reste à formaliser
Ce courrier s’inscrit dans la continuité des démarches entreprises depuis 1968. Les propriétaires avaient alors demandé le transfert de plusieurs services, Francisco Lebasque avait formalisé cette demande et la mairie avait sollicité l’avis de l’administration provinciale.
Cette proposition ne constitue pas une démarche isolée. Lors de leur assemblée générale du 3 août 1976, les propriétaires avaient déjà approuvé les négociations engagées avec la mairie de Pratdip afin que celle-ci reprenne progressivement la voirie, l’eau, l’assainissement, l’éclairage public, la collecte des déchets et plusieurs missions liées à la sécurité et à la salubrité de l’urbanisation.
Le courrier adressé par Francisco Lebasque en octobre 1977 apparaît donc comme la suite de la démarche engagée collectivement par les propriétaires en 1976. Près de neuf ans après les premières démarches de 1968, cette nouvelle proposition montre cependant que la cession n’a toujours pas été menée à son terme. En proposant de donner les infrastructures et les équipements à la commune, le promoteur tente d’apporter le support juridique nécessaire à leur transfert.
Le document ne permet cependant pas d’établir que les actes annoncés ont effectivement été signés, que la mairie a formellement accepté la donation ou que les biens concernés ont été inscrits au nom de la commune. Ces questions réapparaîtront dans les démarches administratives entreprises à partir de 1986.
Jim – La Tribune de Planas
Traduction du document original
Toulouse, le 28 octobre 1977
À Monsieur le Maire de Pratdip
Province de Tarragone
Monsieur le Maire,
À la suite de notre conversation avec Monsieur le Secrétaire de cette mairie, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai pris la décision de faire donation à la mairie de PRATDIP des biens suivants, qui m’appartiennent dans l’urbanisation PLANAS DEL REY :
- la piscine olympique et la piscine pour enfants, avec tous les équipements et services correspondants ;
- les cinq courts de tennis ;
- le mini-golf ;
- le puits avec ses pompes ;
- les rues ;
- l’ensemble de l’installation d’eau, avec les puits et les services correspondants ;
- le réseau d’égouts ;
- l’ensemble des terrains constituant les zones vertes, avec les plantations existantes ;
- l’éclairage public.
Cette donation est faite sans que je prétende en aucune manière bénéficier des avantages que m’accorde la Loi sur le Sol en ma qualité de promoteur de l’urbanisation PLANAS DEL REY.
Il est entendu que tous les propriétaires de PLANAS DEL REY auront le droit d’utiliser l’ensemble des services de l’urbanisation administrés par la mairie de Pratdip, en acquittant les frais correspondants réclamés par la mairie de la manière qu’elle jugera appropriée.
Sans poser aucune condition, je suggère que le personnel affecté aux services de l’urbanisation soit recruté dans sa totalité parmi les habitants de la commune de Pratdip.
D’autre part, je vous prie de faire tout ce qui est en votre pouvoir afin de limiter les dépenses liées à la station d’épuration actuellement exigée par l’Administration.
Je me tiens à votre entière disposition pour signer les documents et actes nécessaires à l’officialisation de ma donation. À cet effet, je serai présent à Pratdip les 22, 23 et 24 novembre prochains.
Je souhaiterais que ladite donation prenne effet le 1er janvier 1978.
Dans l’attente du plaisir de vous revoir, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, cher et distingué ami, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
Signé : Francisco LEBASQUE
Promoteur de l’urbanisation PLANAS DEL REY
