Trois ans après l’approbation du Plan partiel de Planas del Rey, une nouvelle étape commence. Le 21 septembre 1968, Francisco Lebasque, promoteur de l’urbanisation, demande officiellement à la mairie de Pratdip d’accepter la cession des voies, des réseaux et de plusieurs services publics.
Cette démarche répond à une demande formulée quelques semaines plus tôt par les propriétaires. Mais elle intervient également dans un contexte particulier : à l’automne 1968, Francisco Lebasque est confronté à d’importantes dettes et à la saisie de plusieurs de ses biens.
Les documents disponibles ne permettent pas d’affirmer que ces difficultés financières sont à l’origine de sa proposition. Leur proximité chronologique apporte néanmoins un éclairage essentiel sur cette première tentative de transfert.
Une demande formulée par les propriétaires
Le courrier de Francisco Lebasque fait référence à une demande des propriétaires de Planas del Rey. Ceux-ci, réunis en assemblée générale le 8 août 1968, se sont prononcés en faveur du transfert à la mairie de plusieurs infrastructures et services de l’urbanisation.
Le promoteur indique qu’il partage cette position et considère la cession comme souhaitable afin d’améliorer l’administration de Planas del Rey et la prestation de ses services.
Le 21 septembre 1968, il adresse donc au maire de Pratdip une demande officielle visant à engager cette procédure.
Les infrastructures et les services concernés
La proposition de Francisco Lebasque porte sur une grande partie des équipements nécessaires au fonctionnement de l’urbanisation :
- les voies de circulation ;
- le réseau de distribution d’eau ;
- le réseau d’égouts ;
- l’éclairage public ;
- le ramassage des déchets ;
- le gardiennage et la surveillance ;
- les autres services relevant de la compétence municipale.
Il ne s’agit donc pas uniquement de céder des terrains ou des espaces communs. La proposition concerne également la gestion quotidienne de plusieurs services jusque-là assurés dans le cadre privé de l’urbanisation.
Une proposition qui devait encore être complétée
Francisco Lebasque annonce qu’il fournira les documents complémentaires que la mairie jugera nécessaires, notamment la liste des propriétaires de parcelles et de logements.
Il prévoit également de transmettre la liste des sommes dues par certains propriétaires au titre de l’entretien et des services des années précédentes. La mairie pourrait alors en assurer la réclamation et le recouvrement avant une liquidation définitive avec le promoteur.
En ce qui concerne l’eau potable, Francisco Lebasque propose que la mairie puisse utiliser le débit alimentant le réservoir général, inclus dans le réseau cédé, en attendant un éventuel raccordement de Planas del Rey au réseau municipal de Pratdip.
Le courrier exprime donc une volonté claire d’engager le transfert. Il ne constitue toutefois pas, à lui seul, une cession définitive ni une réception des infrastructures par la mairie. Des documents techniques, un inventaire précis, une décision municipale et la formalisation juridique de l’opération restent nécessaires.
Une urbanisation encore en développement
Le Plan partiel avait été approuvé le 24 mai 1965. L’autorité provinciale avait alors demandé que le projet d’urbanisation correspondant soit présenté dans un délai de trois mois.
Les archives dont nous disposons actuellement ne permettent pas de reconstituer précisément ce qui se passe entre cette approbation et la demande de cession de septembre 1968. Elles ne permettent notamment pas de savoir quels travaux ont été réalisés, lesquels restent à exécuter ni à quel moment le développement du projet commence à rencontrer des difficultés.
La lettre de Francisco Lebasque confirme néanmoins que plusieurs réseaux et services fonctionnent déjà. Elle ne fournit en revanche aucun inventaire de leur état et ne permet pas d’établir si les infrastructures prévues en 1965 ont toutes été achevées conformément au projet approuvé.
D’importantes difficultés financières à l’automne 1968
Un décret publié au Boletín Oficial del Estado le 30 novembre 1971 retrace plusieurs procédures engagées contre Francisco Lebasque à partir de l’automne 1968.
Selon ce document officiel, une procédure judiciaire est ouverte contre lui le 28 octobre 1968 pour une dette principale de 1 067 733 pesetas, à laquelle s’ajoutent les frais de procédure.
Le 31 octobre, plusieurs de ses biens immobiliers font l’objet d’une saisie. Parallèlement, l’administration fiscale engage une procédure de recouvrement pour une dette envers le Trésor public de 2 537 812,80 pesetas.
Les saisies mentionnées dans le décret concernent notamment des chalets, un local destiné à accueillir un supermarché, un bâtiment utilisé comme restaurant-bar ainsi que d’autres terrains liés à Planas del Rey. Le texte fait également référence à une procédure de suspension des paiements enregistrée en 1968.
Consulter le décret publié au BOE le 30 novembre 1971
Une proximité chronologique révélatrice, mais pas une preuve
La proposition de cession précède de quelques semaines les procédures judiciaires et fiscales mentionnées dans le décret. Nous ne pouvons donc pas affirmer que ces procédures ont directement provoqué la démarche du promoteur.
Il est toutefois raisonnable de penser que les difficultés financières de Francisco Lebasque ne sont pas apparues soudainement à la fin du mois d’octobre. Elles ont pu limiter sa capacité à poursuivre les travaux et à financer durablement l’entretien des infrastructures et des services de Planas del Rey.
Cette situation pourrait ainsi contribuer à expliquer pourquoi, trois ans après l’approbation du Plan partiel, le promoteur cherche à transférer rapidement à la commune des équipements et des charges jusque-là placés sous sa responsabilité.
Il s’agit néanmoins d’une hypothèse fondée sur la proximité des événements. En l’absence de documents comptables ou de correspondances supplémentaires, il reste impossible d’établir avec certitude les motivations financières de cette proposition de cession.
Le début d’une procédure qui ne sera pas immédiatement menée à son terme
La demande du 21 septembre 1968 marque le début officiel d’une procédure de transfert, mais non son aboutissement.
Le 18 octobre, la mairie de Pratdip donnera son accord de principe à la prise en charge des services publics de Planas del Rey. Elle sollicitera ensuite l’avis des services provinciaux.
Le 28 décembre 1968, l’administration répondra que la cession est juridiquement possible, mais qu’elle doit être précédée d’un inventaire des biens et des infrastructures, d’études techniques et d’une évaluation des conséquences financières pour la commune.
La proposition de Francisco Lebasque doit donc être comprise comme la première étape d’un processus encore incomplet, qui soulève déjà les questions appelées à marquer durablement l’histoire de Planas del Rey.
Traduction du courrier de Francisco Lebasque
À l’attention de Monsieur le Maire de Pratdip,
Francisco Lebasque Belloncle, majeur, marié, propriétaire et résidant à Planas del Rey, dans la commune de Pratdip, expose respectueusement ce qui suit :
En ma qualité de promoteur de l’urbanisation Planas del Rey, située sur le territoire municipal de Pratdip, conformément à la demande formulée par les propriétaires de cette urbanisation et partageant personnellement leur avis sur l’opportunité de cette démarche, afin d’améliorer l’administration et la prestation des services au sein de l’urbanisation, j’ai l’intention de céder à la mairie de Pratdip le réseau général de voirie et les services publics.
Afin que cette opération puisse être réalisée conformément aux dispositions légales applicables, je demande à Monsieur le Maire de bien vouloir accepter cette cession.
Celle-ci concerne :
- les voies de l’urbanisation ;
- les réseaux d’approvisionnement en eau ;
- les réseaux d’égouts ;
- l’éclairage public ;
- le service de ramassage des déchets ;
- le gardiennage et la surveillance ;
- ainsi que les autres services relevant de la compétence municipale.
À cet effet, je fournirai les documents complémentaires que la municipalité jugera utile de demander, ainsi que la liste des propriétaires de logements et de parcelles situés dans l’urbanisation.
Je transmettrai également la liste des sommes dues par ces propriétaires au titre de la conservation et de la prestation des services mentionnés pour les exercices précédents, afin qu’elles puissent être réclamées et recouvrées conformément à la procédure applicable, puis faire l’objet d’une liquidation avec le promoteur cédant lesdits services et le réseau de voirie.
En ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable, la mairie pourra utiliser le débit qui alimente actuellement le réservoir général inclus dans le réseau cédé, tant que le réseau de l’urbanisation ne sera pas raccordé au réseau municipal de Pratdip.
J’espère que cette demande recevra une réponse favorable.
Fait à Planas del Rey, commune de Pratdip, le 21 septembre 1968.
Jim – La Tribune de Planas
