Les propriétaires de Planes del Rei commencent à recevoir les premières notifications leur demandant de participer aux dépenses engagées dans le cadre de la reparcelación.
Ces courriers permettent de comprendre concrètement ce qui commence aujourd’hui : chaque propriété se voit attribuer un pourcentage de participation, utilisé pour répartir les dépenses entre les propriétaires concernés.
Une première participation aux dépenses déjà engagées
La notification reçue fait référence au « 2n Text Refòs del projecte de reparcel·lació econòmica del Polígon d’Actuació 4 – Urbanització Planes del Rei », définitivement approuvé par la mairie le 1er juillet 2022.
Ce projet de reparcelación a été inscrit au Registre de la propriété de Falset le 28 avril 2026.
La somme aujourd’hui réclamée porte sur des dépenses de gestion déjà engagées, dont le montant total indiqué dans la notification s’élève à 357 829,86 €.
Comment est calculée la participation de chaque propriétaire ?
À chaque propriété comprise dans la reparcelación est attribué un pourcentage de participation. Ce pourcentage sert à déterminer la part des dépenses qui lui revient.
Dans la notification publiée ci-dessous, le pourcentage attribué à la propriété concernée est de 0,39115 %.
La base imposable indiquée est de 1 156,74 €. À cette somme s’ajoutent 242,91 € de TVA à 21 %, soit un montant total à payer de 1 399,65 €.
Le montant demandé à chaque propriétaire sera donc différent puisqu’il dépend notamment du pourcentage de participation attribué à sa propriété.
Reste évidemment une question : comment ces pourcentages ont-ils été déterminés ? Le sujet mérite quelques explications et nous y reviendrons dans un prochain article consacré à la reparcelación.
« Je n’ai rien signé : pourquoi dois-je payer ? »
Il ne s’agit pas d’un contrat signé individuellement par chaque propriétaire.
L’obligation de participer aux dépenses résulte de la législation urbanistique et du fait que la propriété est comprise dans le périmètre concerné par la reparcelación de Planas del Rey.
La loi catalane sur l’urbanisme prévoit que, dans un système de reparcelación, les propriétaires ont l’obligation de participer aux dépenses d’urbanisation.
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir signé un devis, un contrat ou d’avoir donné individuellement son accord pour que cette obligation existe.
Cela ne signifie pas pour autant qu’un propriétaire ne puisse pas contester une liquidation s’il estime, par exemple, que le montant réclamé ou le pourcentage de participation attribué à sa propriété doit être vérifié ou contesté.
Trois échéances sont prévues dans cette notification
Dans le cas présenté ici, la somme de 1 399,65 € est répartie en trois échéances de 466,55 €.
Le courrier rappelle également les délais légaux de paiement applicables après réception de la notification. Une fois le délai de paiement volontaire dépassé, des majorations, intérêts de retard et éventuellement des frais de recouvrement peuvent être appliqués.
Les propriétaires qui rencontreraient des difficultés pour régler la somme demandée peuvent solliciter un report ou un paiement fractionné. La notification renvoie pour cela aux conditions prévues par la réglementation et par l’Ordonnance générale de BASE.
Consulter la procédure de BASE pour demander un report ou un paiement fractionné.
Cette somme est-elle définitive ?
Non. La notification parle bien d’une « liquidation provisoire ».
Elle précise que ces liquidations seront régularisées lorsque les travaux d’urbanisation seront terminés, au moyen du compte de liquidation définitif.
Cette première demande de paiement ne permet donc pas de connaître aujourd’hui le coût total que chaque propriétaire devra finalement supporter.
La notification explique la somme actuellement réclamée, mais elle ne donne pas de vision d’ensemble du financement de l’opération, du calendrier des futurs travaux ni des montants qui pourraient encore être demandés.
Sur un dossier aussi important pour les propriétaires de Planes del Rei, une information plus globale de la mairie permettrait à chacun de mieux comprendre les différentes étapes et d’anticiper les dépenses qui pourraient lui incomber.
Peut-on contester le montant ?
Oui. La notification prévoit la possibilité d’introduire un recours en reposición contre la liquidation et son recouvrement, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
BASE met à disposition une procédure et un modèle permettant d’introduire ce recours.
Consulter la procédure et le modèle de recours en reposición.
Attention toutefois : l’introduction d’un recours ne suspend pas automatiquement le paiement. La notification précise que la procédure ne peut être suspendue que dans les cas et conditions prévus par la réglementation.
Il est donc important de vérifier attentivement le courrier reçu, notamment le pourcentage de participation attribué à la propriété, le montant réclamé et les délais indiqués.
Document
Et la reparcelación dans tout ça ?
Pourquoi cette reparcelación existe-t-elle ? Depuis quand ? Comment les propriétés ont-elles été prises en compte ? Comment les pourcentages de participation ont-ils été établis ? Et comment un dossier engagé il y a plus de vingt ans arrive-t-il aujourd’hui à ces premières demandes de paiement ?
On vous prépare un article sur « La Reparcelación » !
À suivre…
27/09/2026
La Tribune de Planas
Bonjour
Je viens de procéder également à la lecture de ma notification et après avoir galéré en tant que non-résident, j’ai vu qu’une solution était proposée en se faisant envoyer un numéro de code par mail ce qui m’a permis de l’ouvrir. Par contre souhaitant régler par virement, je n’ai trouvé l’IBAN de BASE sur aucun document. Le cas échéant, pourriez-vous me le communiquer ? J’ai aussi envoyé un mail à la mairie dans ce but
Sincères remerciements
Bonjour Monsieur Huet,
Merci pour votre message.
La mairie vient justement d’apporter des précisions à ce sujet. Il ne faut effectuer aucun paiement pour l’instant : la notification que vous avez reçue n’est pas une lettre de paiement.
BASE contactera ultérieurement les propriétaires et leur adressera le document nécessaire pour effectuer le paiement.
Nous venons de publier un article qui reprend les explications communiquées par la mairie :
Reparcelación de Planas del Rey : la mairie précise les premières sommes à payer
Cordialement,
Jim
Bonjour,
Dès réception du mail , j’ai essayé d’ouvrir le lien grâce au système Itsme de Belgique et j’ai alors trouvé un avis disant qu’il n’y avait aucune notation ni communication.
Alors, j’ai fait une capture d’écran que j’ai envoyée à l’administration accompagnée d’une explication détaillée.
J’ai reçu une réponse rapide à laquelle étaient joints les documents sous forme de pièces jointes.
Vous pouvez peut être procéder de même ?
En revanche , je n’ai pas compris comment procéder à ce paiement.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m’indiquer comment vous comptez procéder si vous êtes à l’étranger.
Cordialement,
Roxane Michel
(Calle Narciso, 3).
Bonsoir Roxane,
Merci beaucoup pour votre témoignage.
J’ai écrit à la mairie afin de lui demander quelles solutions sont prévues dans ce cas. Le fait que l’administration vous ait envoyé rapidement les documents en pièces jointes après votre demande est donc une information intéressante.
Concernant le paiement, je me pose la même question que vous. La notification que j’ai reçue prévoit trois échéances, mais je n’y ai pas trouvé d’indications suffisamment claires sur la manière dont les paiements doivent être effectués ni sur leurs dates précises.
J’ai donc également demandé des précisions à ce sujet. Dès que j’aurai une réponse fiable de la mairie, je mettrai l’information à disposition des propriétaires concernés.
Merci encore pour votre retour.
Une chose que je trouve anormale c’est que ces notifications sont envoyées par mail et qu’il faut posséder une clé ID Cat pour y accéder. Les propriétaires résidents la possèdent car ils ont pour la plupart besoin de cette clé pour leurs impôts ou autre mais les non-résidents n’en possèdent pas et ne peuvent donc prendre connaissance de la notification. Existe-t-il une autre solution pour que les propriétaires qui ne disposent pas d’une clé ID Cat et/ou qui sont peu présents sur Planas, puissent entrer facilement en possession de leurs documents?
Au niveau du calcul du coefficient de chacun, je pense que cela doit se faire en comparant les m² de sa propriété au nombre total de m² de Planas. J’ai souvenir que par le passé ce total était environ de 350.000 m². Donc pour une parcelle de 1180 m² on calcule 1180 : (350000 / 100) soit 1180/3500 = 0,3371 comme coefficient.
Le total des frais multiplié par votre coefficient vous donnera votre quote-part.
Autre question: Pourquoi doit-on subir la TVA alors que le montant de 357829,86 € du total des frais doit déjà contenir cette TVA? A vérifier car la mairie ne nous fournit pas une copie détaillée des frais engagés. Nous devons les croire sur parole, ce serait plus simple d’informer correctement et totalement les propriétaires.
Autre question : On sait que des propriétaires ne pourront pas payer ou d’autres ne voudront sans doute pas. Il existe des maisons dont les propriétaires n’ont plus donné signe de vie depuis longtemps. S’il y a des impayés, comment cela va t’il se régler? C’est déjà un avant goût de ce qui se passera lorsque nous devrons payer les coûts des travaux, ce sera alors encore pire.
Bonjour Marc,
Merci pour ton commentaire et pour les différentes questions que tu soulèves.
Concernant plus particulièrement la réception des notifications, j’ai écrit aujourd’hui à la mairie pour leur demander comment les propriétaires de Planas qui résident à l’étranger ou qui rencontrent des difficultés avec les moyens d’identification électronique peuvent recevoir ou consulter leur notification.
J’attends leur réponse et je communiquerai l’information dès que je l’aurai.
Plus généralement, les réactions suscitées par cet article montrent qu’il reste beaucoup de questions très concrètes sur la reparcelación : le calcul des pourcentages, le détail des frais réclamés, les modalités de paiement, etc.
Il est clair que la communication de la mairie sur un dossier aussi important pour les propriétaires reste aujourd’hui insuffisante. Une information plus complète et accessible à tous éviterait beaucoup d’interrogations.