En 2003, le projet global attendu depuis plusieurs années pour achever Planas del Rey commence enfin à prendre forme. Il doit déterminer les travaux nécessaires à la mise aux normes de l’urbanisation et préparer sa réception par la mairie de Pratdip.
Cette nouvelle étape prolonge directement le programme de rénovation engagé en 2001 et 2002.
Un projet estimé à plus de 3,6 millions d’euros
Le 8 mars 2003, l’EUCC indique que le projet définitif n’a toujours pas été remis. Le maire annonce alors qu’il devrait être disponible dans les semaines suivantes.
Lors de l’assemblée générale du 10 août 2003, le nouveau maire de Pratdip, Josep Montané, confirme que la mairie dispose désormais du « Projet urbanistique pour l’intégration définitive de Planas à Pratdip ».
Le coût des travaux est estimé à 3 606 070 euros, soit environ 600 millions de pesetas.
Le projet doit encore être étudié afin de déterminer :
- la participation financière de la mairie ;
- les subventions susceptibles d’être obtenues ;
- les différentes phases de réalisation des travaux.
À l’automne 2003, l’EUCC confirme que ses ingénieurs examinent le document. Une assemblée générale extraordinaire doit ensuite présenter aux propriétaires les travaux envisagés, leur coût et leur calendrier.
En 2004, une méthode est proposée
Lors de l’assemblée générale du 14 août 2004, le maire présente les principales étapes envisagées pour parvenir à la réception de Planas :
- réviser l’avant-projet ;
- demander des devis à trois entreprises ;
- calculer le coût des travaux pour chaque propriétaire ;
- convoquer une assemblée générale extraordinaire ;
- créer un comité de coopération ;
- établir les quotes-parts urbanistiques ;
- exécuter les travaux ;
- procéder enfin à la réception de l’urbanisation.
La question du financement reste cependant ouverte. Certains propriétaires proposent que la mairie réceptionne Planas dans son état de l’époque, réalise les travaux puis en récupère le coût au moyen d’un impôt spécial étalé sur huit à dix ans.
Une autre proposition consiste à faire souscrire l’emprunt par la mairie, puis à demander aux propriétaires de le rembourser proportionnellement à la superficie de leur parcelle.
Le maire répond que la légalité de ces solutions doit encore être vérifiée.
La réception reste encore incertaine
Au cours de la même assemblée, Francesc Sabaté, avocat de l’EUCC, explique que la mairie n’est pas obligée de réceptionner l’urbanisation tant que les travaux ne sont pas terminés. Une réception anticipée pourrait éventuellement être envisagée, mais sa formule juridique reste à rechercher.
Cette réponse confirme la distinction déjà établie dans la convention du 9 août 2002 : l’inscription des zones communes au nom de la mairie ne signifie pas que l’urbanisation a été administrativement réceptionnée.
À la fin de l’été 2004, une première estimation et une méthode existent, mais le contenu définitif des travaux, leur financement, leur répartition et leur calendrier restent à déterminer.
Le projet ne débouche donc pas encore sur un programme approuvé, mais il place déjà le financement et la réception de Planas au centre des discussions.
La Tribune de Planas
Documents de référence
- Planas Info du premier trimestre 2003 ;
- Planas Info du deuxième trimestre 2003 ;
- Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2003 ;
- Procès-verbal de l’assemblée générale du 10 août 2003 ;
- Planas Info du quatrième trimestre 2003 ;
- Planas Info de décembre 2003 ;
- Planas Info du premier trimestre 2004 ;
- Procès-verbal de l’assemblée générale du 14 août 2004.
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