Francisco Lebasque, promoteur de l’urbanisation, certifie la donation des zones communes
Traduction – Original ci-bas
Certificat de donation – Toulouse, le 28 octobre 1977
À l’attention de Monsieur le Maire de Pratdip,
Province de Tarragone
Monsieur le Maire,
À la suite de notre conversation avec Monsieur le Secrétaire de cette mairie, j’ai l’honneur de vous faire savoir que j’ai pris la décision de faire donation à la Mairie de Pratdip des biens suivants, qui m’appartiennent, dans l’urbanisation Planas del Rey:
- La piscine olympique et la piscine pour enfants, avec tous leurs équipements et services correspondants
- Les cinq courts de tennis
- Le mini-golf
- Le puits avec les pompes
- Les rues
- L’ensemble de l’installation d’eau, y compris les puits et les services associés
- Le réseau d’égouts
- Tous les terrains classés comme zones vertes, avec les plantations existantes
Cette donation est effectuée sans que je prétende en aucune manière bénéficier des droits que me confère la Loi sur le Sol, en ma qualité de promoteur de l’urbanisation Planas del Rey.
Il est bien entendu que tous les propriétaires de Planas del Rey auront le droit d’usage de tous les services de l’urbanisation, gérés par la Mairie de Pratdip, en payant les frais correspondants, tels que réclamés par la mairie de la manière qu’elle jugera appropriée.
Sans poser de condition, je suggère que le personnel affecté aux services de l’urbanisation soit recruté entièrement parmi les habitants de la commune de Pratdip.
Par ailleurs, je vous prie de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter les dépenses liées à la station d’épuration actuellement exigée par l’Administration.
Je me tiens à votre entière disposition pour signer les documents et actes nécessaires à l’officialisation de cette donation. À cet effet, je serai présent à Pratdip les 22, 23 et 24 novembre prochains.
Je souhaite que ladite donation prenne effet à compter de janvier 1978.
Dans l’attente du plaisir de vous revoir, recevez, Monsieur le Maire et cher ami, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
Francisco LEBASQUE
Promoteur de l’urbanisation Planas del Rey
