Fin décembre 2025, la mairie de Pratdip apporte des précisions sur les publications fiscales présentées dans cet article : l’annonce concernant la taxe sur les déchets est annulée et le taux de 3,5 % de l’impôt sur les travaux n’est pas une nouvelle hausse pour 2026. Ces informations concernent notamment les propriétaires de Planas del Rey.

Publié le 28 décembre 2025, cet article annonçait initialement deux augmentations. Le texte ci-dessous est corrigé pour tenir compte des précisions municipales et du rectificatif publié au bulletin officiel.


Taxe sur les déchets : l’annonce du 23 décembre est annulée

Le 31 décembre 2025, le Bulletin officiel de la province de Tarragone (BOPT) publie un rectificatif signé le 30 décembre. La mairie y indique que l’annonce du 23 décembre concernant l’approbation définitive de l’ordonnance sur les déchets a été publiée par erreur et qu’elle est sans effets juridiques.

Cette annonce ne peut donc plus servir de fondement à la hausse de 38 € par an présentée dans la première version de cet article. Dans ses précisions communiquées le 30 décembre, la mairie indique qu’aucune augmentation n’a été approuvée.

Le rectificatif renvoie à la publication du 30 octobre 2025. Le document lié est toutefois un avis d’approbation provisoire et d’exposition publique, et non le texte intégral des tarifs.


Impôt sur les travaux : distinguer le taux et les autres dispositions

L’ICIO est l’impôt municipal sur les constructions, installations et travaux. Selon les précisions de la mairie, son taux de 3,5 % est en vigueur depuis 2024. Il ne s’agit donc pas d’une augmentation prenant effet en 2026.

L’ordonnance publiée le 24 décembre 2025, applicable à partir du 1er janvier 2026, confirme ce taux. Il s’applique au coût d’exécution matérielle des travaux, avec notamment exclusion de la TVA et des honoraires professionnels.

Le texte prévoit également une caution lorsque les travaux risquent d’endommager les trottoirs ou d’autres équipements municipaux. Son montant est fixé sur proposition du technicien municipal ; sa restitution après les travaux dépend d’un avis technique favorable.

Les annexes contiennent des valeurs de référence utilisées pour calculer la base de l’imposition provisoire. Leur rôle ne se limite pas aux situations où aucun budget n’est fourni : l’article 4 prévoit une comparaison entre le budget présenté et le montant résultant de ces valeurs.

Consulter l’ordonnance de l’ICIO publiée le 24 décembre 2025


Consulter les publications officielles et leurs délais

Les décisions municipales peuvent être suivies sur le tableau d’annonces électronique de la mairie et dans le BOPT. Ces publications sont consultables publiquement, sans certificat numérique.

L’avis du 30 octobre prévoit une période de consultation de 30 jours ouvrables pour examiner le dossier et présenter des réclamations. Cette période ne doit pas être confondue avec un délai de recours contre une décision définitive.


idCAT : une identification pour certaines démarches

Certaines démarches administratives électroniques nécessitent une identification. L’idCAT Certificat permet de s’identifier et de signer électroniquement. Il est valable quatre ans et doit être renouvelé ; il est distinct de l’idCAT Mòbil.

Disposer d’un idCAT ne signifie pas recevoir automatiquement les nouvelles décisions municipales. Pour suivre les publications concernant Planes del Rei, il reste nécessaire de consulter les sources officielles ou d’utiliser les alertes proposées par les services concernés.

Informations de l’AOC sur le renouvellement de l’idCAT Certificat


Lire aussi : Budget 2025 de Pratdip : 40 % des dépenses communales consacrées au personnel

Publié le 28 décembre 2025. Révisé le 9 octobre 2026 pour intégrer les précisions municipales du 30 décembre et le rectificatif publié au BOPT le 31 décembre 2025.

La Tribune de Planas