21 juillet 2016 : le TSJC prononce la dissolution de l’EUCC de Planas del Rey
Le 21 juillet 2016, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) rend à Barcelone une décision majeure dans l’histoire de Planas del Rey : il prononce la dissolution de l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation (EUCC). Cette décision intervient...
26 mars 2013 : le tribunal de Tarragone refuse de dissoudre l’EUCC de Planas del Rey
Le 26 mars 2013, le tribunal administratif nº 1 de Tarragone rend le jugement nº 130/2013 dans une procédure engagée par plusieurs propriétaires de Planas del Rey contre l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation (EUCC) et la mairie de Pratdip. Parmi leurs...
2012 – La reparcelación de Planas del Rey est approuvée, mais son inscription au Registre de Falset est bloquée
Après l’ouverture officielle de la procédure en juillet 2011, le projet de reparcelación de Planes del Rei franchit plusieurs étapes importantes en 2012. En mars, la mairie de Pratdip approuve une nouvelle version initiale du projet. Après une période d’information...
6 juillet 2011 : la mairie ouvre officiellement la reparcelación de Planas del Rey
Le 6 juillet 2011, la mairie de Pratdip franchit une nouvelle étape dans le dossier de Planas del Rei : elle décide d’ouvrir officiellement la procédure de reparcelación du secteur urbanistique PAU-4, qui correspond à Planes del Rei. Cette décision fait suite au...
28 décembre 2010 : Pratdip organise avec le Baix Camp la gestion du service d’eau de Planas del Rey
Le 28 décembre 2010, la mairie de Pratdip et le Consell Comarcal del Baix Camp signent une convention concernant le service d’eau potable de Planes del Rei. Le document indique qu’à cette date, la mairie de Pratdip avait déjà assumé la gestion du recouvrement de l’eau...Articles les plus récents
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