Planas del Rey : archives de 2010 à 2019

19 juillet 2010 : la justice impose l’exécution du jugement sur l’eau et les déchets à Planas del Rey

Le 19 juillet 2010, le tribunal administratif nº 1 de Tarragona rend une ordonnance dans le cadre du litige opposant Gérard Fenouillet à la mairie de Pratdip et à l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation de Planes del Rei (EUCC). Cette décision intervient...

2010 – De la convention avec l’EUCC au système de coopération pour terminer Planas

Le 19 février 2010, la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation (EUCC) de Planes del Rei concluent une convention destinée à organiser l’achèvement des travaux d’urbanisation et la mise aux normes des infrastructures de Planas....

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2010 – De la convention avec l’EUCC au système de coopération pour terminer Planas

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