Après l’ouverture officielle de la procédure en juillet 2011, le projet de reparcelación de Planes del Rei franchit plusieurs étapes importantes en 2012.
En mars, la mairie de Pratdip approuve une nouvelle version initiale du projet. Après une période d’information publique et l’examen des allégations présentées, la reparcelación est définitivement approuvée le 11 juillet 2012.
Mais cette approbation ne suffit pas à achever la procédure : l’inscription du projet au Registre de la propriété de Falset reste à obtenir.
Une nouvelle approbation initiale en mars 2012
Les 1er et 15 mars 2012, la mairie de Pratdip approuve initialement le projet de reparcelación économique du secteur urbanistique PAU-4, qui correspond à Planes del Rei.
Le dossier est ensuite soumis à l’information publique et notifié aux personnes concernées. Plusieurs allégations sont présentées pendant cette période.
Le projet doit notamment déterminer les propriétés comprises dans la reparcelación et la manière dont les droits et les charges liés à l’opération seront répartis entre elles.
Le projet est définitivement approuvé le 11 juillet
Après examen des allégations, la mairie adopte le 11 juillet 2012 l’approbation définitive du projet de reparcelación économique de Planes del Rei.
Le document intègre les modifications résultant des allégations acceptées totalement ou partiellement. La décision doit être notifiée aux personnes concernées et publiée au Bulletin officiel de la province de Tarragone ainsi qu’au Journal officiel de la Generalitat de Catalogne.
La mairie prévoit également de transmettre l’accord au Registre de la propriété de Falset afin que le projet puisse y être inscrit une fois devenu exécutoire.
Le projet devient définitif sur le plan administratif
Après cette approbation, un seul recours administratif est introduit. Il est tranché le 5 novembre 2012.
Le projet devient alors définitif sur le plan administratif. Une étape essentielle reste toutefois à franchir : son inscription au Registre de la propriété.
L’inscription au Registre de Falset est bloquée
Cette inscription n’aboutit pas.
Un document municipal ultérieur indique que le Registre de la propriété de Falset émet une qualification négative le 28 décembre 2012.
Le même document précise que des erreurs matérielles ont été relevées dans la description de certaines propriétés et de leurs limites. Il mentionne également l’absence de notification à certains titulaires inscrits au Registre.
La reparcelación doit être corrigée
La décision du Registre ne remet pas à zéro toute la procédure, mais elle empêche l’inscription du projet approuvé en juillet 2012 dans son état de l’époque.
À la suite de cette qualification négative et des échanges avec le Registre de Falset, le projet devra donc être corrigé et faire l’objet d’un nouveau texte refondu.
L’année 2012 se termine ainsi sur une situation particulière : la reparcelación de Planes del Rei est approuvée par la mairie et devenue définitive sur le plan administratif, mais elle ne peut pas encore être inscrite au Registre de la propriété.
Ce blocage explique pourquoi le dossier de la reparcelación se poursuivra pendant plusieurs années avant d’aboutir à de nouvelles versions du projet.
La Tribune de Planas
