Dossier « Fenouillet » : Deux décisions de justice que la mairie de Pratdip a préféré ignorer
En 2008 et 2010, deux décisions de justice majeures ont mis en lumière les graves irrégularités dans la gestion de l’urbanisation de Planas del Rey par la mairie de Pratdip et l’Entité Urbanistique de Conservation (EUCC). Ces jugements ont rappelé que...
Accord Urbanistique de collaboration avec l’EUCC de Planes del Rei
Accord Urbanistique de collaboration avec l’EUCC de Planes del Rei pour le contrôle et le suivi des travaux de réurbanisation 2010-02-19-convention-suivi-travaux-2010 Traduction...
Une convention signée dans la controverse, en dépit de la jurisprudence, entre la mairie de Pratdip et le président de l’EUCC de Planas del Rey
Une convention signée dans l’opacité Le 10 septembre 2009, une convention officielle a été signée entre la mairie de Pratdip et le président de l’Entité Urbanistique de Conservation (EUCC) de Planas del Rey, Christian Peuman. Ce document visait à organiser la...
Extrait du rapport de Maitre Miquel Colom, avocat spécialiste en affaires urbanistiques
Une vérité annoncée dès 2009 On voit que ce rapport, écrit au printemps 2009, et qui analyse très précisément la situation de Planas, annonce sept années à l’avance ce que les Juges du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) ont confirmé dans leur sentence...
Le Tribunal tranche : C’est à la mairie de Pratdip d’assurer les services publics à Planas
Contexte et Objet Il s’agit d’un arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJC), relatif à un litige concernant l’urbanisation de Planas del Rey et plus spécifiquement les compétences légales de l’EUCC (Entidad Urbanística de...Les plus récents
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