Une convention signée entre l’EUCC et la mairie pour clarifier la situation des terrains communs
En août 2002, un accord a été signé entre l’Entité Urbanistique de Conservation de Planas del Rei (EUCC) et la mairie de Pratdip concernant les terrains communs de notre urbanisation, notamment la piscine et les terrains de tennis. Un problème juridique hérité des...
Confirmation que les zones communes sont enregistrées au nom de la mairie
Information de la part de l’avocat de l’EUCC qui confirme que les zones communes sont désormais inscrites au nom de la mairie de Pratdip Traduction – Original ci-bas DESTINATAIRE: Conseil Rectoral de PlanasEXPÉDITEUR: Francesc Sabaté Vidal –...
Quand la justice supplée le promoteur : un jugement oublié du 29 octobre 2001
En matière d’urbanisme à Planas de Rey, l’histoire regorge de décisions judiciaires que certains préféreraient voir sombrer dans l’oubli. Pourtant, ces jugements constituent des pièces essentielles du puzzle administratif et juridique qui entoure notre urbanisation...Les plus récents
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