Une décision de justice claire et définitive: l’EUCC est dissoute
Chers amis,
Rarement une lettre d’un juge aura été attendue avec autant d’impatience par les habitants de Planes del Rei. Mais cette fois, ça y est: Elle est arrivée. Elle est là. Et elle est sans ambiguïté.
Que dit-elle ?
Elle confirme que la sentence du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) est directement applicable. Elle doit être respectée à la lettre.
Concrètement :
- La mairie de Pratdip doit reconnaître que l’EUCC est déjà dissoute, de par cette décision judiciaire.
- Elle doit en tirer toutes les conséquences juridiques et administratives.
- Une entité de liquidation doit désormais remplacer l’EUCC, afin de clore les comptes et mettre fin au fonctionnement de l’entité dissoute.
Ce que disent les juges
Il est important de rappeler les fondements juridiques de cette décision. Les juges de Barcelone ont rappelé le texte de loi sur lequel repose leur jugement :
« L’obligation de conservation et de maintenance de l’urbanisation imposée aux propriétaires doit durer le temps prévu, qui ne peut pas dépasser cinq années. Au cours de cette période, le conseil municipal adopte les mesures de développement de l’urbanisation ou les impôts pour pouvoir assumer une fois les cinq ans passés les charges imputées temporairement aux propriétaires. »
Et ils précisent encore :
« À l’entrée en vigueur du décret législatif 1/1990, publié au DOGC le 13 juillet 1990, l’obligation de conserver et de maintenir l’urbanisation ne pouvait pas être prolongée au-delà de cinq ans, un délai déjà largement dépassé. Il est donc nécessaire d’accepter le recours administratif demandant la dissolution de l’Entité Urbanistique Collaborative de Conservation. »
Et enfin, les juges concluent très clairement :
« Il est nécessaire de DÉCLARER LA DISSOLUTION de la dite EUCC. »
La gestion de Planas revient à la mairie de Pratdip
Ceux qui en doutaient encore ne peuvent plus l’ignorer: la gestion de Planas est désormais de la responsabilité de la mairie de Pratdip. Le juge de Tarragona vient de le confirmer sans équivoque.
Un tournant décisif pour la démocratie à Planas
Cette décision nous donne des armes juridiques solides pour résister aux dérives autoritaires du maire de Pratdip, qui semble croire qu’il peut ignorer les lois comme si nous vivions dans un autre pays ou une autre époque.
Il faut aussi saluer le courage des habitants de notre urbanisation, qui ont décidé que, désormais, ce sont la démocratie et la justice qui régneront à Planes del Rei.
Gérard Marais
Président de SOS Planas
