Chers Amis
Rarement la lettre d’un Juge n’aura été attendue avec autant d’impatience par la population de Planes del Rei.
Mais enfin, ça y est: elle est arrivée, ELLE EST LÀ…
Que dit-elle??
Elle dit que la sentence du TSJC est directement applicable en elle même. Elle doit être prise à la lettre.
La Mairie de Pratdip doit prendre acte du fait que l’EUCC est déjà dissoute par la décision même de ce Tribunal Supérieur. Et Elle doit en tirer toutes les conséquences.
Une Entitée de Liquidation doit remplacer l’EUCC.
Quant à nos rapport avec la Mairie, rappelons simplement ce que les Juges de Barcelone on dit pour expliquer les fondements juridiques de leur jugement, c’est à dire la dissolution de l’EUCC:
« L’obligation de conservation et de maintenance de l’urbanisation imposée aux propriétaires doit durer le temps prévu, qui ne peut pas dépasser cinq années. Au cours de cette période, le conseil municipal adopte les mesures de développement de l’urbanisation ou les impôts pour pouvoir assumer une fois les cinq ans passés les charges imputées temporairement aux propriétaires »
Par conséquent, à l’entrée en vigueur du décret législatif 1/1990 le jour de sa publication au DOGC le 13 juillet 1990, l’obligation de conserver et de maintenir l’urbanisation ne pouvait pas être prolongée plus de cinq ans, temps qui a déjà été largement dépassé, raison pour laquelle il est nécessaire d’accepter l’appel contentieux-administratif en ce qui concerne la demande de dissolution de l’Entité Urbanistique Collaborative de Conservation.
Et ils ajoutent plus loin : « et par conséquent , (il est nécessaire) de DÉCLARER LA DISSOLUTION de la dite EUCC »
Pour ceux qui en doutaient encore, la gestion de Planas est depuis ce moment très précis à la charge de la Municipalité de Pratdip. Le Juge de Tarragona vient de le confirmer.
Voilà,chers Amis, tout cela nous donne des armes juridiques on ne peut plus sérieuses pour résister à la folie autocratique du Maire de Pratdip, qui visiblement s’imagine à une autre époque et dans un autre pays.
Il faut aussi saluer le courage de la population de notre urbanisation qui a décidé que désormais c’est la démocratie et la justice qui règneraient à Planes del Rei…
Gérard Marais (Président de SOS Planas)
2018-01-10-sentence-executoire-tsjc
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Félicitations , Monsieur Gérard Marais, votre propos est clair , précis et tellement légitime! Nous sommes convaincus que votre action est la seule et bonne façon de sortir de la situation actuelle. Aussi s’il y avait quelque chose à effectuer pour vous aider, nous le ferions avec grand plaisir. Amitiés.