Traduit avec Google Traducteur
Participants:
- ANA PAIXÀ, avocate de la mairie
- JOAN Mª ROVIRA VERNET, Le Maire (JxCAT-JUNTS)
- IZASKUN, Secrétaire de la mairie
- JOSE MARIA ROVIRA, Conseiller municipal (JxCAT-JUNTS)
- JORDI PAGAN, Conseiller municipal (JxCAT-JUNTS)
- AMADEU PAUNE, Conseiller municipal (JxCAT-JUNTS)
- TONI MARCO, Conseiller municipal (JxCAT-JUNTS)
- GLÒRIA MORENO, Conseillère municipale (AvP)
- JOSE PESCADOR, Conseiller municipal (AvP)
- EVELYNNE PLANET, Présidente de AvP
- CHRISTIAN PEUMAN, EX Président de la Eucc
- MARIE JO, une amie de monsieur Peuman
- MERITXELL (Unidos pour Planas 2019)
- LEONARDO MERIZ (Unidos pour Planas 2019)
Mme Anna Paixà, nous informe des nouvelles intentions de la mairie:
La Mairie désire terminer l’enregistrement de son nouveau projet de reparcelación, et commencer les travaux de rénovation de Planas, en modifiant le projet initial, en le rendant conforme aux besoins actuels, et en adaptant les coûts à la réalité.
En attendant, la Mairie nous invite à créer une entité de coopération, afin de pouvoir participer à l’ensemble du projet.
Elle nous invite également à désigner des membres qui se réuniront avec la mairie pour mener à bien la réforme du projet et le contrôle des travaux.
En outre, tant que les travaux ne seront pas réalisés, tous les propriétaires devront payer des taxes d’urbanisme pour entretenir l’urbanisation.
Tous les assistants, à tour de rôle, expriment leur opinion, mais Mme Paixà indique que telle est la situation, et que la mairie réalisera ces projets, que nous nous impliquions ou non.
Elle demande la collaboration expresse de l’ancien EUCC pour connaître le coût réel de l’entretien de l’urbanisation et calculer les quotas de participation de chaque maison.
Aux questions de notre groupe (AvP), Mme Anna Paixà répond:
Que la durée de l’enregistrement de la reparcelación n’est pas déterminée. Selon elle, elle sera courte et bien que le nôtre Regidor, M. Pescador, dise que cela sera aussi long et infructueux que le projet de reparcelación précédent, nous ne devons pas l’écouter, elle sait ce qu’elle fait et elle le fera très bien;
Qu’il n’est pas non plus déterminé combien de temps les propriétaires devront payer cette nouvelle taxe. En tous cas, jusqu’à ce que tout soit terminé dit-elle.
M. Pescador objecte que cela pourrait conduire la mairie à suivre l’inertie de ne jamais finir et d’avoir des frais perpétuels.
Observations de M. Meriz:
Pour sa part, il est très clair qu’il va contester la charge urbanistique que la reparcelación suppose pour sa propriété.
Réponse de Mme Paixà: il va perdre le procès, comme tous les procès qui ont été faits, que les propriétaires ont tous perdus, sauf celui de la dissolution de lEucc.
M. Meriz propose d’abord de renouveler le projet, puis de l’enregistrer.
Mme Paixà dit non, car cela retarderait le problème de deux années supplémentaires.
L’AvP et M. Meriz sont d’accord pour que la mairie assume à ses frais et dès à présent les espaces verts et l’éclairage public.
Il est convenu de tenir une nouvelle réunion dans les 15 jours.
Les conseillers de AvP, estiment qu’il est très important de convoquer une réunion urgente de l’ensemble du groupe politique AvP pour établir les lignes à suivre lors des prochaines réunions, tant avec les autres groupes qu’avec le Conseil municipal.
Suite à ce retournement de situation, nous avons contacté notre Avocat Maitre Jordi Barquin et voici sa réponse après la lecture de ce compte rendu:
– Il considère que dans la réponse d’Ana Paixa, paradoxalement, il y a la reconnaissance du fait que l’EUCC n’existe plus: « excepto el de la eliminación de la EUCC ».
C’est important car:
- N’oublions pas qu’en février 2018 la Mairie a fait appel du Jugement d’application des sentences du 20/07 et 21/07/2016 sous prétexte qu’ils ne pouvaient appliquer la dissolution de l’EUCC (jugement du 21/07) car il y avait le jugement du 20/07 qui ordonnait de faire les travaux.
- Rappelons que le jugement d’application de décembre 2017 disait justement que « au moment ou les juges prononcent la sentence le 21 juillet 2016, l’EUCC est automatiquement dissoute »
- Rappelons également qu’à cette heure nous attendons toujours le jugement de la Cour d’Appel du TSJC sur cette appel de la Mairie.Il aurait du arriver en février 2020….
– « Une nouvelle EUCC ne peut pas être organisée, c’est certain. La Mairie se penche sur un système de collaboration, mais la réalité est que les installations sont publiques, non privées et non objet d’une EUCC »
– « Une nouvelle EUCC en collaboration, pour moi, ce serait illégal. »
Nous pensons qu’il était important de vous communiquer l’avis de l’avocat de SOSPlanas car il écarte clairement la possibilité pour la Mairie de reconstituer LÉGALEMENT une nouvelle EUCC.
Pour l’Asociacion de Vecinos Les Planes del Rei (SOS Planes)
Gérard Marais
Note: Il n’existe pas vraiment d’équivalence en français pour traduite le terme « Reparcelación ». Nous pourrions le traduire par réurbanisation : Action d’urbaniser à nouveau ; reconstruction, repeuplement.
La définition de Wikipedia espagne
Merci pour les informations et bon courage à ceux qui continuent à défendre Planes del Rey.
Il existe en Espagne l’équivalent d’un « médiateur de la république » qui se nomme « el defensor del pueblo » (www.defensordelpueblo.es/area/administracion-local), dont les fonctions sont les suivantes :
>> Entre las funciones del Defensor del Pueblo está examinar el funcionamiento de las diputaciones provinciales, los entes locales menores (parroquias, pedanías), los plenos municipales y los derechos de los concejales.
La institución supervisa la correcta prestación de los servicios municipales: suministro de agua, alcantarillado, alumbrado, cementerios, instalaciones deportivas y de recreo y gestión del padrón de habitantes. También el estado de los bienes públicos, como son, entre otros, los caminos vecinales, las calles y plazas y el mobiliario urbano. <<
Ne pourrions-nous pas nous faire aider ?
Un grand merci pour votre implication.
Alej el 26 marzo 2021 a las 21 h 01 min
Seria un grave error crear otra Ecu. Lo que tiene que hacer el ayuntamiento en un nuevo proyecto de urbanización, sin inflarlo y que dicho gastos lo asuma parte el ayuntamiento (por eso cobra el ibi hace años sin invertir ni un euro en la urbanizacion) y parte los vecinos con un impuesto especial a pagar en bastantes años. Que no pretenda que lo paguemos 100% los vecinos cuando lleva años llenando las arcas con nuestro ibi
Victoria el 26 marzo 2021 a las 11 h 26 min
Para mi lo más importante es el alumbrado público que es una vergüenza ir por las calles sin luz y eso lo tendría que asumir el ayuntamiento,luego ya hablaríamos de lo otro.Planas da verdadero asco,las basuras son vertederos de porquería
JB el 26 marzo 2021 a las 10 h 02 min
El ayuntamiento que haga lo que tenga que hacer y que se olviden de crear entidades colaborativas y ejerzan sus funciones como administración pública que son. La administración esta para ejercer sus competencias entre las cuales se encuentran las territoriales y de servicios para eso cobran. Olvidense de enfrentar vecinos y propietarios en asuntos ajenos a sus obligaciones.
Roger Smith on 26 March 2021 at 17 h 56 min
Dear Gerard, The endorsement of our position regarding EUCC is essential.” Divide and rule” is not an option. Thank you for maintaining a presence, this is important for the absent owners
JAVIER BONILLA el 29 marzo 2021 a las 1 h 24 min
Me gustaria en un futuro que esta tipo de reunion se haga de manera que los proprietarios tengan la posibilidad de poder asistir creo que deria lo minimo exigible.
Lo que me parece es que el ayuntamiento tiene la intencion de hacernos pagar unas cotas de mantenimiento en vez de revertir los ingresos por ibi y otros impuestos que percibe que seria la manera de demostrar su buena voluntad y nos ayudaria a comprobar que de una vez esta decidida a resolver los problemas de Las Planas del Rey. Javier Bonilla
La mairie nous amuse encore pour gagner du temps. Créer une nouvelle entité il faudrait l’unanimité des propriétaires ce qui est impossible. Par contre elle ne fait jamais état de l’argent qu’elle reçoit chaque année grâce aux propriétaires de Planas. (Taxes foncières et autres, sans oublier les subsides du nucléaire pour chaque personne empadronnée. (Total environ 500.000 euros par an) Que redistribue la mairie à Planas?
Bravo d’avoir pu obtenir de suite l’analyse du compte-rendu de la réunion par Maître BARQUIN.
Ben voyons, on nous propose de payer des taxes (qu’on appelait autrefois des charges) en plus de nos impôts, avec lesquels ils ne font rien, si ce n’est que refaire la rue principale de Pratdip.
Ils nous prennent vraiment pour des imbéciles.
Merci pour tout ce que vous avez fait, ce que vous faites, et ce que vous continuerez à faire.
« TCHIMBE RAID » (tenez bon en créole).
Planas engendre des frais auprès de la mairie de Pratdip pourquoi Monsieur le Maire n’utilise pas pour nous les dizaines de milliers d’euros qu’il se font sur notre dos grâce à la centrale nucléaire ????
Apres nos mauvaises expéruences avec l’ancien eucc nous avons pas besoin d’un nouveau!!!La mairie doit prendre ces responsabilités.