Le 19 mars 2021, une réunion consacrée à l’avenir de Planas del Rey s’est tenue à la mairie de Pratdip. La municipalité y a présenté son intention de poursuivre l’enregistrement du projet de reparcelación, de l’adapter aux besoins de l’urbanisation et d’associer des représentants des propriétaires au processus.
Le récit de cette rencontre repose sur un compte rendu rédigé par Avança Pratdip. Il restitue donc les informations et les échanges tels qu’ils ont été rapportés par ce groupe politique. Il ne s’agit pas du procès-verbal officiel d’une réunion municipale.
Les participants à la réunion
Selon le document d’Avança Pratdip, la réunion s’est déroulée en présence de :
- Ana Paixà, avocate de la mairie ;
- la secrétaire de mairie ;
- le maire de Pratdip ;
- José María Rovira, Jordi Pagan, Amadeu Pune et Toni Marco, conseillers municipaux de Junts per Catalunya ;
- Glòria Moreno et José Pescador, conseillers municipaux d’Avança Pratdip ;
- Evelynne Planet, présidente d’Avança Pratdip ;
- Christian Peuman, ancien président de l’EUCC ;
- Marie-Jo, qui accompagnait Christian Peuman ;
- Meritxell et Leonardo Meriz, représentants d’Unidos por Planas 2013.
La poursuite du projet de reparcelación
D’après le compte rendu, Ana Paixà a expliqué que la mairie souhaitait achever l’enregistrement définitif du projet de reparcelación et engager ensuite les travaux nécessaires à Planas del Rey.
Le projet devait toutefois être modifié afin de mieux correspondre aux besoins de l’urbanisation et d’adapter son coût à la situation réelle.
Le document ne fournit pas de détails sur la nature exacte des modifications envisagées, le coût prévisionnel des travaux ou leur calendrier de réalisation.
Une structure de coopération avec les propriétaires
Dans l’attente de la réalisation du projet, la mairie proposait aux propriétaires de créer une entité de coopération.
Cette structure devait permettre de désigner des représentants chargés de rencontrer régulièrement la municipalité. Ceux-ci auraient participé à la modification du projet et au suivi des futurs travaux.
Selon le compte rendu, Ana Paixà a indiqué que la mairie poursuivrait ses démarches avec ou sans la participation des propriétaires. La structure proposée devait donc permettre à ces derniers de prendre part au processus, mais elle ne conditionnait pas la poursuite du projet municipal.
Des contributions pour entretenir l’urbanisation
La mairie envisageait également que tous les propriétaires versent des contributions urbanistiques destinées à l’entretien de Planas jusqu’à la réalisation complète des travaux.
Leur montant devait être calculé en fonction du coefficient de participation attribué à chaque propriété dans le projet de reparcelación. Ana Paixà aurait demandé la collaboration de l’ancienne EUCC afin de connaître le coût réel de l’entretien assuré auparavant.
À cette date, plusieurs éléments restaient cependant indéterminés :
- le montant total nécessaire à l’entretien de l’urbanisation ;
- le montant demandé à chaque propriétaire ;
- la date de mise en place de ces contributions ;
- la durée pendant laquelle elles devraient être versées.
José Pescador a exprimé la crainte que cette situation ne se prolonge si le projet et les travaux n’étaient pas menés à leur terme dans un délai clairement défini.
Des désaccords sur le calendrier
Interrogée sur la durée nécessaire à l’inscription définitive de la reparcelación, Ana Paixà aurait répondu que celle-ci n’était pas encore déterminée, tout en estimant que la procédure pourrait être relativement courte.
Le compte rendu mentionne un désaccord sur ce point avec José Pescador, qui se montrait plus réservé quant à la durée et aux chances d’aboutissement de la procédure.
Faute de procès-verbal officiel, les propos attribués aux différents participants doivent être considérés comme la restitution des échanges faite par Avança Pratdip.
La position de Leonardo Meriz
Leonardo Meriz a annoncé son intention de contester les charges urbanistiques que le projet de reparcelación pourrait imposer à sa propriété.
Il a également proposé de modifier d’abord le projet avant de poursuivre son inscription. Ana Paixà s’y serait opposée en estimant que cette solution retarderait le dossier d’environ deux années supplémentaires.
Le compte rendu rapporte également une réponse très ferme de l’avocate de la mairie concernant les procédures judiciaires engagées par des propriétaires. Là encore, il s’agit de propos rapportés par Avança Pratdip et non d’une déclaration officielle publiée par la municipalité.
L’éclairage public et les espaces verts
Les représentants d’Avança Pratdip et d’Unidos por Planas 2013 se sont accordés pour demander que la mairie prenne immédiatement en charge l’éclairage public et l’entretien des espaces verts.
Ils considéraient que ces services devaient être assurés par la municipalité sans attendre l’approbation du nouveau projet ni le début des travaux.
Une nouvelle réunion annoncée
À l’issue de la rencontre, une nouvelle réunion devait être organisée dans un délai de quinze jours.
Les représentants d’Avança Pratdip souhaitaient auparavant réunir leur groupe afin de définir leur position pour les discussions suivantes avec la mairie et les autres représentants des propriétaires.
Ce compte rendu montre qu’en mars 2021, la municipalité envisageait déjà de relancer le traitement urbanistique de Planas del Rey. Les modalités du projet, son financement, le calendrier des travaux et le rôle de la structure de coopération restaient néanmoins largement à définir.
Que signifie « reparcelación » ?
La reparcelación est une procédure du droit urbanistique espagnol destinée à réorganiser les parcelles d’un secteur et à répartir entre les propriétaires les droits et les charges résultant de son aménagement.
Elle peut notamment déterminer les terrains destinés aux équipements publics, la nouvelle configuration des parcelles et la répartition des coûts liés aux travaux d’urbanisation.
En français, les expressions « remaniement parcellaire urbain » ou « remembrement urbain » permettent d’en approcher le sens, sans recouvrir parfaitement la notion juridique espagnole.
Jim – La Tribune de Planas
Le compte rendu d’Avança Pratdip
Le document reproduit ci-dessous est le compte rendu en espagnol diffusé par Avança Pratdip après la réunion. Il permet de consulter directement la source sur laquelle repose cet article.
