Une tentative d’exclusion injustifiée
Dans ce nouvel épisode judiciaire, la mairie prétendait que l’association ne devait pas être considérée comme partie légitime, au motif qu’elle n’avait pas participé au procès initial ayant abouti à la dissolution de l’EUCC en 2016. Elle soutenait que l’association n’avait démontré ni droit ni intérêt suffisant pour intervenir dans la phase d’exécution.
La réponse claire du Tribunal
Le Tribunal balaie ces arguments en rappelant une règle fondamentale du droit administratif espagnol : selon l’article 109.1 de la loi 29/1998, toutes les personnes affectées par une sentence sont en droit de participer à son exécution, même si elles n’étaient pas parties au procès d’origine.
Or, l’Asociación de Vecinos “Les Planes del Rei” regroupe précisément des propriétaires concernés par la dissolution de l’EUCC. La justice souligne également que la mairie n’a jamais contesté cette évidence jusqu’à présent, rendant ses arguments actuels irrecevables.
Une reconnaissance cruciale pour les habitants
Cette décision renforce la légitimité juridique de l’association dans la défense des droits des habitants. Elle constitue un nouvel échec pour la mairie, qui multiplie les manœuvres procédurales pour éviter d’assumer ses obligations.
En clair : la justice confirme que l’association a toute légitimité pour faire appliquer la sentence de 2016 et suivre de près la dissolution effective de l’EUCC.
Une étape vers la fin de l’inaction municipale
Ce jugement met à nu la stratégie de la mairie : gagner du temps en contestant systématiquement la légitimité de ceux qui osent demander l’application des lois. Mais le droit, lui, avance.
Association de Vecinos Les Planes del Rei (SOS Planas)
