Photo : HANS VAN GEFFEN

Un problème généralisé en Catalogne

Le quotidien catalan El Punt Avui publie le 7 août 2025 un article intitulé « Urbanitzacions de segona ». Selon cet article, près de 1 500 urbanisations sont recensées en Catalogne, et presque la moitié restent à régulariser. Ces difficultés peuvent retarder l’achèvement des infrastructures et leur prise en charge municipale, avec des conséquences sur l’eau, l’éclairage, la voirie et l’assainissement.

Le journal rapporte également que la Diputació de Barcelona a identifié 367 urbanisations présentant des déficits, réparties dans 118 municipalités. Depuis 2018, seule une dizaine aurait achevé son processus de régularisation. Pour les urbanisations étudiées, les chiffres cités sont les suivants :

  • 83 % disposent de peu ou pas de services de base.
  • 74 % ne disposent d’aucun commerce.
  • 50 % sont dépourvues d’équipements publics.
  • 20 % se situent sur des terrains classés non urbanisables.

Ces données concernent le territoire étudié par la Diputació de Barcelona. Elles ne décrivent pas, à elles seules, la situation de toutes les urbanisations catalanes.


Planas del Rey : un cas typique… avec ses particularités

Planas del Rey s’inscrit dans cette problématique, avec une histoire administrative et judiciaire particulière. L’ancienne EUCC (Entitat Urbanística Col·laboradora de Conservació), chargée de la conservation de l’urbanisation, a été dissoute par décision judiciaire en 2016, après dépassement de la durée de conservation retenue par le tribunal.

Cette dissolution doit être distinguée de la réception des infrastructures, c’est-à-dire leur acceptation formelle par la mairie. Une réception partielle de la zone sportive est décidée le 9 avril 2021. Elle ne concerne pas l’ensemble de Planes del Rei.

Pour comprendre les difficultés qui persistent, il faut donc distinguer plusieurs questions : l’état technique des infrastructures, les travaux restant à réaliser, leur financement et les conditions de leur prise en charge par la commune. Les choix municipaux et les priorités budgétaires font également partie de cette réflexion.


Ce que prévoit le décret-loi 2/2025

Le décret-loi catalan 2/2025 du 25 février modifie le régime de certaines urbanisations résidentielles anciennes présentant des déficits et dont les travaux restent à réceptionner. Son article 3, point 20, prévoit notamment :

  • Des modalités de fourniture des services de base adaptées à la situation urbanistique.
  • Des systèmes autonomes d’assainissement homologués et de propriété municipale, dont le coût incombe aux propriétaires selon le cadre fixé localement.
  • La possibilité de réceptions partielles de certains secteurs ou infrastructures.

Ces dispositions sont soumises à conditions. Leur application à Planas del Rey doit être examinée à partir du classement des terrains, des documents approuvés et de l’état de la procédure de reparcelación. Elles ne dispensent pas automatiquement les propriétaires de financer les travaux.

Le décret renforce aussi l’accès public aux documents de planification et de gestion urbanistiques, notamment par le Registre urbanistique de Catalogne.


Quelles questions restent à préciser pour Planes del Rei ?

Pour les propriétaires, l’enjeu est de connaître les possibilités concrètes offertes par ce cadre juridique. Plusieurs points méritent une réponse documentée :

  • Quelles dispositions sont applicables à la situation urbanistique de Planas del Rey ?
  • Quels secteurs ou infrastructures pourraient faire l’objet d’une réception partielle, au-delà de celle décidée en 2021 ?
  • Quels travaux seraient nécessaires et selon quelles conditions techniques ?
  • Comment leur coût serait-il réparti et quelles possibilités de financement pourraient être mobilisées ?
  • Où les propriétaires peuvent-ils consulter les documents et décisions qui déterminent ces choix ?

Ces informations permettraient de distinguer les possibilités prévues par la loi des mesures effectivement étudiées ou décidées pour l’urbanisation.


Conclusion

L’article d’El Punt Avui rappelle que les difficultés de Planas del Rey s’inscrivent dans un problème plus large en Catalogne. Le décret-loi 2/2025 apporte des instruments dont l’intérêt pour l’urbanisation doit être examiné concrètement.

Pour les habitants, les questions restent celles des services disponibles, des travaux nécessaires, de leur financement et de leur prise en charge. Une présentation accessible des décisions et des documents applicables permettrait de mieux comprendre les étapes à venir et leurs conséquences pour les propriétaires.

10/08/2025
La Tribune de Planas


Mise à jour du 10 octobre 2026 : précisions sur la dissolution de l’EUCC, la réception partielle de 2021 et la portée du décret-loi 2/2025. Les possibilités prévues par le texte sont distinguées de leur application à Planas del Rey et des conditions de financement.


Documents de référence