4 juin 2013 : Allégations de la Mairie de Pratdip – Opposition à l’appel n°582/2010 de SOS Planas
Le 4 juin 2013, l’Ajuntament de Pratdip dépose un mémoire d’opposition devant le Jutjat Contenciós-Administratiu n°1 de Tarragona, dans le cadre de l’appel 582/2010 introduit par l’Asociación de Vecinos SOS Planas. L’objectif de la mairie est double : obtenir...26 mars 2013 : Jugement n°130/2013 – Demande de dissolution de l’EUCC Les Planes del Rei rejetée
Le 26 mars 2013, le Juzgado Contencioso-Administrativo n°1 de Tarragona statue sur le recours introduit par l’Asociación de Vecinos (SOS Planas) visant la dissolution de l’EUCC Les Planes del Rei. La demande est rejetée, au motif que les ouvrages d’urbanisation n’ont...28 décembre 2010 : Annexe au Convenio Mairie de Pratdip – Consell Comarcal (Comaigua) – Actions urgentes pour l’eau à Planas del Rey
Le 28/12/2010, la Mairie de Pratdip et le Consell Comarcal del Baix Camp approuvent une annexe au conveni initial, afin d’étendre l’encadrement de la gestion exceptionnelle et subsidiaire de l’eau potable à Planas del Rey (Planes del Rei). Cette annexe introduit pour...28 décembre 2010 : Convention Mairie de Pratdip – Consell Comarcal (Secomsa Aigües) – Gestion de l’eau à Planas del Rey
Le 28/12/2010, la Mairie de Pratdip et le Consell Comarcal del Baix Camp concluent un convenio confiant à l’ens comarcal (via Secomsa Aigües SL) la gestion administrative du service d’eau potable pour l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei). Les factures sont...4 novembre 2010 : Rapport juridique de l’EUCC Les Planes del Rei – Analyse, contexte et recommandations
Le 4 novembre 2010, un rapport juridique est établi au sujet de l’Entitat Urbanística Col·laboradora de Conservació (EUCC) Les Planes del Rei et de la situation de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei) à Pratdip. Le présent article en propose une...Les plus récents
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