30 janvier 2020 : Auto du TSJC – Légitimation de l’Association de Vecinos « Les Planes del Rei » en exécution de sentence
Le 30 janvier 2020 (notification le 11 février 2020), la Sala de lo Contencioso-Administrativo (Sección 3ª) du TSJC rejette le recours de reposición de la Mairie de Pratdip visant à écarter l’Asociación de Vecinos « Les Planes del Rei » de la procédure d’exécution...12 juillet 2019 : Réponse de la Mairie de Pratdip à une plainte sur l’éclairage – renvoi vers l’EUCC
Le 12 juillet 2019, l’Alcalde de Pratdip répond à M. Mike Allen (Planes del Rei / Planas del Rey) à propos de l’absence d’éclairage public. La mairie affirme ne pas avoir compétence dans l’urbanisation, renvoie vers l’entité de conservation (EUCC) qu’elle considère...10 janvier 2018 : Sentence exécutoire du TSJC – Auto du Juzgado Contencioso-Administrativo n°1 de Tarragone (12/12/2017)
Le 12 décembre 2017, le Juzgado Contencioso-Administrativo n°1 de Tarragone rend un auto (notifié le 10 janvier 2018) dans le cadre de la procédure d’exécution n°14/17, issue du recours ordinaire n°582/10 et consécutive à la Sentencia n°64/2016 (Sección Tercera du...31 octobre 2017 : Cessation de la gestion et des activités de Conservation de Planas (lettre EUCC)
Lettre adressée à tous les propriétaires : notification officielle de la cessation des activités de l’EUCC à compter du 1er novembre 2017 faute de moyens (trésorerie à 3.927,51 €). Le document marque un tournant majeur : fin de l’autogestion et renvoi des...21 juillet 2016 : Arrêt du TSJC (Sentencia n°64) – Appel n°582/2010 – Victoire de SOS Planas et dissolution de l’EUCC Les Planes del Rei
Le 21 juillet 2016, la Sección Tercera de la Sala de lo Contencioso-Administrativo du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJC) statue sur l’appel introduit par plusieurs propriétaires, regroupés au sein de l’association SOS Planas, contre l’Ayuntamiento de...Articles les plus récents
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