9 février 2010 : Reconnaissance officielle de l’EUCC Les Planes del Rei (DOGC) – Analyse, contexte et contradictions
Le 9 février 2010, la Generalitat publie au Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya (DOGC) la reconnaissance et l’inscription de l’Entitat Urbanística Col·laboradora de Conservació (EUCC) Les Planes del Rei. Ce texte institue formellement une entité chargée de la...15 novembre 2009 : Recours des propriétaires contre le refus de réception de l’urbanisation – Reparcelación et sentence antérieure
Le 15 novembre 2009, un groupe de propriétaires de Planas del Rey (Planes del Rei) présente un recours administratif contre la Mairie de Pratdip, visant à contester le refus de réceptionner l’urbanisation et à faire reconnaître l’obligation municipale d’assurer les...10 septembre 2009 : Convention eau et ordures – Mairie de Pratdip et EUCC Les Planes del Rei
Le 10 septembre 2009, la Mairie de Pratdip (maire Josep Montané i Vidal) et l’EUCC Les Planes del Rei (président Christian Peuman) signent un convenio organisant la gestion de l’eau potable (facturation/recouvrement) et des ordures ménagères à Planas del Rey (Planes...7 mai 2009 : Note juridique de Maître Miguel Colom à l’EUCC – Analyse et synthèse
Le 7 mai 2009, Maître Miguel Colom, avocat de l’EUCC Les Planes del Rei, adresse à Christian Peuman, président de l’EUCC, une note juridique exposant la situation de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei), les responsabilités des acteurs, et la stratégie à...Mars 2009 : Courrier de la Mairie de Pratdip à l’EUCC Les Planes del Rei – Expulsion du représentant municipal et conséquences
En mars 2009, la Mairie de Pratdip adresse un courrier au Conseil recteur de l’EUCC Les Planes del Rei concernant l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei). Le document fait notamment référence à la séance du 23 février 2009 de la Junta de Govern Local (projet...Articles les plus récents
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