Le 26 juillet 2022, le conseil municipal de Pratdip se réunit en séance extraordinaire pour examiner plusieurs questions budgétaires ainsi que le projet de construction d’une passerelle.
Dès le début de la réunion, les deux élus d’Avança Pratdip, Glòria Moreno et José Pescador, contestent les conditions dans lesquelles ils ont été convoqués. Ils déclarent ne pas avoir reçu tous les documents nécessaires pour étudier les dossiers.
Après avoir demandé que leur protestation soit inscrite au procès-verbal, ils quittent la séance. Les cinq représentants de l’équipe municipale poursuivent alors la réunion et approuvent les différents points inscrits à l’ordre du jour.
Une convocation quatre jours avant la séance
La convocation est transmise aux conseillers municipaux le vendredi 22 juillet pour une séance organisée le mardi 26 juillet à 13 h 30.
L’ordre du jour comprend notamment :
- la clôture du budget municipal de 2021 ;
- la régularisation de dépenses engagées au cours de l’année précédente ;
- deux modifications du budget de 2022 ;
- l’appel d’offres pour la construction d’une passerelle ;
- une motion demandant de consacrer 25 % du budget de la santé aux soins de santé primaires.
Glòria Moreno indique que les documents relatifs à la régularisation de certaines factures et au marché de la passerelle ne leur ont pas été transmis. Elle explique avoir demandé ces informations le lundi précédant la séance, sans les avoir reçues.
Un désaccord sur l’accès aux documents
Le maire répond que les dossiers étaient à la disposition des conseillers à la mairie depuis l’envoi de la convocation. Il invite les deux élus à rester et à participer aux débats.
Glòria Moreno rappelle toutefois qu’Avança Pratdip ne dispose pas d’un bureau à la mairie et que son local se trouve à Planas del Rey. Elle estime que les documents auraient dû leur être transmis par voie électronique afin qu’ils puissent préparer correctement la séance.
Les deux parties s’opposent donc sur les conditions d’accès aux dossiers : Avança Pratdip considère ne pas avoir disposé des informations nécessaires, tandis que l’équipe municipale affirme que les documents étaient consultables.
Après cet échange, Glòria Moreno et José Pescador quittent la salle. La séance se poursuit avec les cinq conseillers municipaux présents.
La situation du budget de 2021
Le conseil municipal prend connaissance de la clôture du budget de 2021.
Les explications données pendant la séance font apparaître un résultat budgétaire négatif. La commune ne respecte pas l’objectif de stabilité budgétaire, mais respecte la règle limitant l’augmentation des dépenses. Le solde de trésorerie disponible demeure positif après les différents ajustements comptables.
Ce point est présenté au conseil à titre d’information et ne fait pas l’objet d’un vote.
Des factures de 2021 régularisées en 2022
Le conseil approuve ensuite la reconnaissance de dépenses engagées en 2021 sans disposer d’un crédit budgétaire suffisant.
Cette procédure permet d’inscrire ces factures dans le budget suivant afin qu’elles puissent être payées. Leur montant total atteint environ 141 700 euros.
Une seconde modification budgétaire utilise un peu plus de 518 000 euros provenant du solde de trésorerie pour régulariser d’autres dépenses.
Une réaffectation de 88 500 euros
Une autre modification du budget consiste à transférer 88 500 euros initialement prévus pour certains investissements vers d’autres dépenses municipales.
Les crédits réaffectés doivent notamment financer :
- les envois postaux, dont une partie concerne des notifications adressées aux propriétaires de Planas del Rey ;
- les activités estivales destinées aux enfants ;
- les fêtes municipales ;
- l’Association de défense forestière ;
- du mobilier pour les établissements municipaux ;
- des frais liés aux procédures judiciaires ;
- le service de surveillance de la piscine.
Cette modification est adoptée par les conseillers restés présents.
Le projet de passerelle
Le conseil approuve également le lancement de l’appel d’offres pour la construction d’une passerelle, dont le budget s’élève à 304 370,94 euros, TVA comprise.
Selon les informations communiquées pendant la séance, la commune prévoit de financer ce projet principalement à l’aide de subventions, la part directement supportée par le budget municipal devant représenter environ 5 % du coût total.
L’appel d’offres doit être publié au mois d’août, avec l’objectif de sélectionner l’entreprise en septembre et de commencer les travaux au cours du dernier trimestre de 2022.
Une motion concernant les soins de santé
Le dernier point porte sur une motion demandant que 25 % du budget catalan de la santé soit consacré aux soins de santé primaires.
La motion est approuvée par les cinq conseillers municipaux encore présents.
Deux versions opposées de l’incident
À la fin de la séance, un représentant de l’équipe municipale revient sur le départ des élus d’Avança Pratdip.
Il affirme que tous les conseillers avaient accès aux mêmes informations, physiquement ou électroniquement, et qu’une séance extraordinaire implique nécessairement un délai de préparation plus court. Selon lui, les élus de l’opposition auraient dû rester pour défendre leur position et représenter leurs électeurs.
Avança Pratdip considère au contraire qu’il n’était pas possible de débattre sérieusement de dépenses aussi importantes sans avoir reçu l’ensemble des dossiers.
La transcription permet donc d’établir l’existence du désaccord, mais pas de conclure que l’une des deux versions est incontestable.
Une réaction distincte sur la reparcelación
Dans le texte publié après cette séance, Glòria Moreno revient également sur l’approbation du projet de reparcelación économique du PAU-4.
Cette question ne figure pas à l’ordre du jour et n’est pas abordée pendant la séance du 26 juillet. Il s’agit donc d’une prise de position distincte de la conseillère municipale.
Glòria Moreno critique alors la décision prise par la mairie le 1er juillet 2022 et évoque plusieurs possibilités de contestation, notamment un recours devant le tribunal administratif et une intervention auprès du Registre de la propriété de Falset.
La décision municipale du 1er juillet 2022 rejette les allégations présentées et approuve définitivement le projet de reparcelación économique du PAU-4.
Un recours est ensuite introduit par l’Association de Vecinos de Les Planes del Rei et plusieurs propriétaires. Le 8 mai 2024, le tribunal administratif nº 2 de Tarragone déclare ce recours irrecevable pour un motif procédural, sans examiner sur le fond les arguments relatifs aux infrastructures, aux cessions ou à la répartition des coûts.
Ce qu’il faut retenir
Cette séance extraordinaire est marquée par deux éléments distincts :
- un conflit entre Avança Pratdip et l’équipe municipale concernant l’accès aux documents préparatoires ;
- l’adoption de plusieurs décisions budgétaires importantes après le départ des deux élus de l’opposition.
La reparcelación du PAU-4 n’a pas été débattue pendant cette réunion. La déclaration de Glòria Moreno à ce sujet doit être comprise comme une réaction politique publiée après la séance, dans le contexte de la contestation du projet approuvé le 1er juillet 2022.
Jim – La Tribune de Planas
