Le 9 avril 2021, le conseil municipal de Pratdip a approuvé à l’unanimité la réception partielle de la zone sportive et récréative de Planas del Rey.
Cette décision concernait notamment la piscine, les terrains de sport, l’aire de jeux, le parking et une zone verte. Elle permettait à la mairie d’assurer officiellement leur entretien et leur sécurité.
Les informations présentées dans cet article reposent sur un compte rendu rédigé et signé par Glòria Moreno, conseillère municipale d’Avança Pratdip. Ce document rapporte le contenu du rapport technique et de la décision municipale, tout en exprimant également la position politique de son auteure. Il ne s’agit pas du procès-verbal officiel du conseil municipal.
Une séance ordinaire du conseil municipal
Le conseil municipal du deuxième trimestre de 2021 s’est tenu le 9 avril en présence de l’ensemble des conseillers municipaux.
Selon le compte rendu de Glòria Moreno, le principal point concernant Planas del Rey portait sur la réception partielle de sa zone sportive et récréative.
Les équipements concernés
D’après les précisions apportées au cours de la séance, la réception concernait :
- la piscine ;
- les courts de tennis ;
- le terrain de football ;
- l’aire de jeux pour enfants ;
- le parking ;
- une zone verte.
Cette décision était limitée à ces équipements et à leurs abords. Elle ne signifiait donc pas que la mairie réceptionnait à cette occasion l’ensemble des voiries, réseaux et infrastructures de Planas del Rey.
Un rapport technique favorable
La décision reposait sur un rapport favorable établi par Frederic, technicien municipal.
Selon le compte rendu, ce rapport indiquait que la zone concernée correspondait à la parcelle portant la référence cadastrale 3741626CF2434S0001AB, classée en sol urbain.
Il précisait également que :
- la parcelle était déjà inscrite au nom de la mairie de Pratdip ;
- les équipements étaient achevés et en fonctionnement ;
- aucun nouveau chantier n’était prévu dans cette zone, en dehors des travaux habituels d’entretien et de conservation ;
- le projet d’urbanisation ne prévoyait pas d’amélioration supplémentaire de la zone sportive ;
- la réception permettrait à la mairie d’assurer l’entretien et la sécurité des équipements avec les garanties administratives nécessaires.
Une décision liée à la dissolution de l’EUCC
Le rapport technique justifiait également cette réception par la nécessité de garantir une gestion correcte des équipements après la dissolution de l’EUCC.
D’après ce même rapport, la zone sportive avait continué à fonctionner et la mairie participait déjà à son entretien, en particulier pour la piscine. Elle prenait notamment en charge certaines dépenses liées à la surveillance et au traitement de l’eau.
La réception partielle donnait donc un cadre administratif plus clair à des interventions que la municipalité assurait déjà en partie.
Les cessions mentionnées dans le rapport
Le compte rendu indique que le rapport technique faisait également référence aux voiries et aux zones vertes de Planas del Rey.
Selon ce rapport, celles-ci avaient déjà été cédées à la mairie et figuraient dans le projet de reparcelación définitivement approuvé. En avril 2021, ce projet restait toutefois en attente d’inscription au Registre de la propriété.
Cette mention doit être distinguée de la décision prise lors de la séance : le vote du 9 avril portait uniquement sur la réception partielle de la zone sportive et récréative.
Une adoption à l’unanimité
La réception partielle a été approuvée par l’ensemble des conseillers municipaux.
La mairie devenait ainsi officiellement responsable des opérations nécessaires à l’entretien, à la conservation et à la sécurité des équipements concernés.
Pour Planas del Rey, cette décision clarifiait la responsabilité municipale sur une partie importante des installations collectives. Elle ne réglait cependant pas la question plus générale de la réception de l’ensemble de l’urbanisation.
Les interrogations de Glòria Moreno
Dans la conclusion de son compte rendu, Glòria Moreno présentait cette décision comme une avancée pour Planas del Rey et comme une réponse à une ancienne demande des habitants.
Elle s’interrogeait néanmoins sur le temps nécessaire pour parvenir à cette réception. Selon elle, le rapport technique indiquait que les conditions permettant cette décision étaient réunies depuis 2008.
Elle demandait également pourquoi la mairie avait refusé d’ouvrir la piscine pendant l’été 2017, après la dissolution judiciaire de l’EUCC.
Ces questions correspondent à la position personnelle et politique exprimée par Glòria Moreno. Elles ne font pas partie des conclusions techniques ni de la décision adoptée par le conseil municipal.
Une étape limitée mais significative
La décision du 9 avril 2021 ne constituait pas la réception complète de Planas del Rey. Elle concernait uniquement un ensemble déterminé d’équipements sportifs, récréatifs et paysagers.
Elle représentait néanmoins une étape importante : la mairie reconnaissait formellement sa responsabilité dans l’entretien et la sécurité de cette zone, dont elle était déjà propriétaire et à laquelle elle consacrait déjà certaines interventions.
Jim – La Tribune de Planas
Le compte rendu de Glòria Moreno
Le document reproduit ci-dessous est le compte rendu en espagnol rédigé par Glòria Moreno après le conseil municipal du 9 avril 2021. Il permet de consulter directement la source sur laquelle repose cet article.
2021-04-09-avp-resume-pleno-municipal
Pour comprendre l’origine de la propriété municipale
La piscine, les courts de tennis et plusieurs autres biens communs figuraient déjà parmi les équipements dont la cession gratuite à la mairie avait été ordonnée par la justice en 1993. Une nouvelle décision avait été nécessaire en 2001 pour poursuivre l’exécution de cette cession.
