Le 4 novembre 2019, La Tribune de Planas relaie une alerte de l’Association de Vecinos Les Planes del Rei – SOS Planas concernant la situation de l’assainissement dans l’urbanisation.
L’association affirme alors que la station d’épuration de Planas del Rey n’est plus entretenue ni en fonctionnement depuis la fin de la gestion de l’EUCC et que les eaux usées sont rejetées dans le ravin situé en contrebas de l’urbanisation.
Elle s’inquiète également d’éventuelles conséquences sanitaires et environnementales et demande que les autorités interviennent.
Cette alerte doit toutefois être replacée dans son contexte : certaines affirmations reposent sur des observations et des documents, tandis que d’autres — notamment concernant une éventuelle contamination des eaux souterraines — correspondent à des risques évoqués à l’époque et non à une pollution démontrée par des analyses.
Une alerte déjà lancée en 2018
La mobilisation autour de la station d’épuration ne commence pas en novembre 2019.
Le 8 octobre 2018, Gérard Marais, alors président de l’Association des voisins de Les Planes del Rei, adresse une lettre à Óscar Serrano.
Il y affirme que, depuis l’arrêt des activités d’entretien de l’EUCC le 31 octobre 2017, la station d’épuration n’est plus entretenue et a cessé de fonctionner.
La lettre évoque également la possible proximité d’un aquifère qui alimenterait notamment Vandellòs i l’Hospitalet de l’Infant et Miami Platja, et demande à Óscar Serrano d’alerter les responsables des communes voisines.
Il s’agit d’une alerte de l’association : la lettre ne contient pas d’analyses de l’eau permettant d’établir une contamination de l’aquifère.
Que montre réellement la certification BSI de 2017 ?
Pour documenter la situation de l’assainissement, SOS Planas produit également une certification BSI datant de 2017.
L’ancien article de La Tribune présentait ce document comme la preuve que la station d’épuration de Planas del Rey était alors « conforme et opérationnelle ». Cette conclusion doit aujourd’hui être nuancée.
Le certificat concerne le système de management et le périmètre des services de Comaigua, qui comprenaient notamment des activités liées aux réseaux d’assainissement et au traitement des eaux usées.
Il constitue donc un élément utile pour documenter l’organisation de ces services en 2017, mais il ne s’agit pas d’un rapport d’inspection technique de la station de Planes del Rei. À lui seul, ce document ne permet pas d’établir son état mécanique précis ni de démontrer qu’elle fonctionnait normalement à cette date.
La question arrive devant le conseil municipal en octobre 2019
Au cours de l’été 2019, la question de l’assainissement dépasse progressivement le cadre de Planas.
Le 24 août, le Diari de Tarragona indique que Pratdip fait partie des communes du Baix Camp qui ne disposent pas encore d’une station d’épuration.
Comme nous l’avons vu, ce reportage traite de Pratdip au niveau communal et ne décrit pas précisément le fonctionnement du réseau d’assainissement propre à Planas del Rey.
Le 4 octobre 2019, la situation de la station de Planas est ensuite explicitement abordée devant le conseil municipal.
Selon le compte rendu publié à l’époque par Avança Pratdip, ses élus demandent au maire si Mont-roig del Camp et Vandellòs i l’Hospitalet de l’Infant ont été informés de l’arrêt de la station et des rejets dans le ravin.
Toujours selon ce compte rendu, le maire Joan M. Rovira répond que ces communes ont bien été informées.
La situation de l’assainissement de Planas devient ainsi un sujet officiellement débattu au sein du conseil municipal.
Des inquiétudes concernant le ravin et les eaux souterraines
SOS Planas attire particulièrement l’attention sur le parcours des eaux rejetées depuis l’urbanisation et sur leur possible interaction avec les ressources en eau du secteur.
L’association s’appuie notamment sur des cartes hydrologiques et sur le visualiseur cartographique de l’Agència Catalana de l’Aigua.
Ces documents permettent de mieux comprendre la géographie des cours d’eau, des bassins versants et des masses d’eau souterraines. Ils ne permettent cependant pas, à eux seuls, d’établir qu’un rejet provenant de Planes del Rei a effectivement contaminé l’eau potable de Vandellòs i l’Hospitalet de l’Infant, Miami Platja ou Mont-roig.
Une telle conclusion nécessiterait des prélèvements et des analyses permettant d’établir l’existence, la nature et l’origine d’une éventuelle contamination.
Une situation juridique plus complexe qu’on ne le pensait
L’ancien article rappelait que la station d’épuration avait été financée par les propriétaires de Planas del Rey dans les années 1970 et présentait ensuite son transfert à la mairie comme juridiquement établi par le jugement de Falset de 1993.
Les documents que nous avons depuis réexaminés imposent une distinction importante.
Le jugement du tribunal de Falset du 23 novembre 1993 oblige Francisco Lebasque à formaliser la cession gratuite à la mairie de plusieurs biens de l’urbanisation.
Le jugement énumère notamment :
- les piscines ;
- les courts de tennis ;
- le mini-golf ;
- le puits et ses pompes ;
- les rues ;
- le réseau d’égouts ;
- les zones vertes ;
- l’éclairage public.
La station d’épuration n’apparaît pas expressément dans cette liste.
Il serait donc incorrect d’affirmer que le jugement de 1993 a, à lui seul, transféré la station d’épuration à la mairie de Pratdip.
La dissolution de l’EUCC ne règle pas automatiquement la question
Le même principe de prudence s’applique à la dissolution de l’EUCC prononcée par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne le 21 juillet 2016.
Cette décision met juridiquement fin à l’entité chargée pendant des décennies de la conservation de nombreuses infrastructures de Planas.
Mais elle ne constitue pas, à elle seule, une décision ordonnant à la mairie de reprendre immédiatement la totalité des infrastructures et des services de l’urbanisation.
Cette distinction est essentielle pour comprendre la situation apparue après l’arrêt des activités de l’EUCC à la fin de 2017 : l’entité disparaît, mais les questions relatives à la propriété, à la réception administrative et à la gestion de certaines infrastructures ne sont pas automatiquement réglées.
Le témoignage de Juan Oliver
SOS Planas diffuse également le témoignage vidéo de Juan Oliver, ancien architecte technique municipal de Vandellòs i l’Hospitalet de l’Infant et ancien propriétaire à Planas del Rey.
Il y exprime ses inquiétudes concernant l’état de la station, les rejets d’eaux usées et leurs conséquences environnementales possibles.
Son expérience professionnelle donne un intérêt particulier à ce témoignage. Il reste néanmoins un témoignage individuel et non une expertise officielle ou une analyse environnementale réalisée par une administration compétente.
Une pétition adressée au Parlement européen
Le 2 novembre 2019, Evelyne Planet et Gérard Marais adressent également une pétition au Parlement européen.
Le document décrit de nombreux problèmes rencontrés à Planas del Rey : état des infrastructures, entretien, sécurité incendie et nucléaire, situation de la station d’épuration et rejets dans le ravin.
Les auteurs demandent au Parlement européen d’intervenir afin que la situation de l’urbanisation soit examinée.
Cette pétition constitue un document important dans l’histoire de la mobilisation des propriétaires : elle montre que le dossier de Planes del Rei est désormais porté au niveau européen.
Il faut toutefois distinguer les faits rapportés des interprétations juridiques contenues dans la pétition. Certaines affirmations concernant le statut de l’EUCC ou les obligations automatiques de la mairie correspondent à la position défendue à l’époque par les pétitionnaires et ne constituent pas, en elles-mêmes, des conclusions judiciaires.
Ce que l’alerte de novembre 2019 permet d’établir
Les documents et témoignages réunis à l’automne 2019 montrent que la situation de l’assainissement à Planas del Rey est devenue une préoccupation publique importante.
À cette date :
- la situation de la station d’épuration préoccupe depuis au moins 2018 une partie des propriétaires ;
- SOS Planas affirme que l’installation n’est plus entretenue ni en fonctionnement depuis la fin de 2017 ;
- les rejets d’eaux usées dans le ravin sont publiquement dénoncés ;
- la question est portée devant le conseil municipal de Pratdip ;
- les risques éventuels pour les eaux souterraines sont évoqués, sans qu’une contamination précise soit démontrée dans les documents disponibles ;
- deux propriétaires adressent une pétition au Parlement européen.
Novembre 2019 constitue ainsi une étape importante dans la mise en lumière publique du problème d’assainissement à Planas del Rey. Les rejets et l’arrêt de la station sont alors publiquement dénoncés, tandis que leurs conséquences sanitaires et environnementales précises restent à établir.
Documents, cartes et témoignages
- Certification BSI produite en 2017 ;
- Courrier de Gérard Marais à Óscar Serrano – 8 octobre 2018 ;
- Pétition adressée au Parlement européen – 2 novembre 2019 ;
- Carte hydrogéologique de Vandellòs i l’Hospitalet de l’Infant ;
- Visualiseur cartographique de l’Agència Catalana de l’Aigua.
La Tribune de Planas
