Un acte antidémocratique révélateur de la stratégie municipale
Chers adhérents, chers sympathisants, chers propriétaires de Planas del Rey,
Le jeudi 24 février, le représentant de notre association a été expulsé d’une réunion officielle à la Mairie concernant l’avenir de notre urbanisation.
Cette expulsion est illégale, constitue un déni de démocratie, et soulève une question légitime : de quel droit le Maire de Pratdip se permet-il d’exclure une association reconnue comme représentative par le Tribunal de Barcelone en janvier 2020 ?
Nous étudions actuellement une réponse judiciaire appropriée à ce nouvel abus.
Une plainte pénale déjà déposée par notre association
Il semble que cette réaction de la Mairie soit liée à la plainte pénale déposée le 26 janvier 2022 par notre avocat contre :
- le Maire de Pratdip, Joan Rovira Vernet,
- et la Secrétaire municipale, Izaskun Larroya Robert.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Voici un rappel des faits marquants.
Une patience mise à rude épreuve
Depuis la dissolution de l’EUCC par le TSJC le 21 juillet 2016, et jusqu’au dépôt de plainte le 26 janvier 2022, cinq années et demie se sont écoulées. Une période durant laquelle nous avons fait preuve d’une patience exemplaire.
- La Mairie a refusé d’assurer les services minimums, pourtant obligatoires.
- Elle a continué à faire croire aux propriétaires que l’EUCC existait toujours, leur réclamant des « charges » illégales.
- Notre urbanisation a subi de nombreuses coupures d’eau, dont une de trois semaines durant les fêtes de Noël 2017.
- La station d’épuration a été mise hors service par la Mairie en octobre 2017.
- L’entretien général de l’urbanisation a été totalement abandonné.
- L’éclairage public a été supprimé.
Et pourtant, en mai 2021, la Mairie a perdu en appel devant le TSJC et a été condamnée. Un jugement final qu’elle aurait dû appliquer sans délai.
Proposition inacceptable de recréer une EUCC
Au lieu de se conformer à la décision de justice, la Mairie propose, quelques semaines plus tard, de recréer une structure de type EUCC avec un budget initial de 103.000 €.
En échange, l’éclairage public serait rétabli. Du chantage pur et simple.
Face à cette tentative inacceptable, notre association a suspendu tout dialogue avec la Mairie tant que l’éclairage ne serait pas rétabli sans condition.
Un projet de reparcelación basé sur une EUCC… inexistante
En novembre 2021, la Mairie adopte un nouveau projet de reparcelación de 7 millions d’euros, affirmant qu’une EUCC active existe toujours. C’est totalement faux.
Nous avons immédiatement déposé un recurso de alzada pour dénoncer ce projet. Sans réponse de la Mairie dans le délai légal, le recours est réputé rejeté.
Un changement de stratégie nécessaire
Notre avocat a alors conclu que nous avions épuisé les voies du droit administratif. Face à une Mairie qui bafoue les décisions de justice et la législation, il fallait changer de méthode.
C’est ainsi que, le 26 janvier 2022, une plainte pénale a été déposée auprès du Procurador contre le Maire et la Secrétaire municipale.
Pour la Asociación de Vecinos de Planes del Rei (SOSPlanes)
Le président, Gérard Marais
