Le 8 octobre 2019, La Tribune relayait un compte rendu d’Avança Pratdip consacré à la séance du conseil municipal de Pratdip tenue quelques jours auparavant, le 4 octobre.
Plusieurs sujets concernant directement Planas del Rey y sont abordés : la situation de l’assainissement, l’augmentation de la taxe sur les déchets, l’éclairage public et l’accès à certains documents municipaux.
D’autres dossiers concernant l’ensemble de la commune sont également examinés, notamment des travaux routiers, les services sociaux et la prévention des incendies.
En clair : les échanges rapportés ci-dessous proviennent du compte rendu publié à l’époque par Avança Pratdip. En l’absence du procès-verbal municipal correspondant actuellement disponible dans nos archives, les déclarations et réponses échangées pendant la séance sont présentées comme telles.
Une demande d’enregistrement de la séance
Selon Avança Pratdip, Óscar Serrano demande avant le début de la séance l’autorisation d’enregistrer les débats.
Il justifie cette demande par des désaccords concernant la rédaction de précédents procès-verbaux municipaux.
La demande d’enregistrement n’est pas acceptée.
Avança demande également plusieurs rectifications dans les comptes rendus des deux séances précédentes. Selon son compte rendu, ces modifications sont finalement acceptées après discussion.
La situation de la station d’épuration de Planas est évoquée
Un échange particulièrement important pour Planas del Rey concerne l’assainissement.
Selon le compte rendu d’Avança Pratdip, ses élus demandent au maire si les communes voisines de Mont-roig del Camp et de Vandellòs i l’Hospitalet de l’Infant ont été informées de ce qu’ils présentent comme l’arrêt complet de la station d’épuration de Planas depuis plus de deux ans et la poursuite des rejets d’eaux usées dans le ravin.
Toujours selon ce compte rendu, le maire Joan M. Rovira répond que ces communes ont bien été informées.
Le compte rendu ne fournit toutefois pas de document technique permettant de vérifier, à lui seul, la date exacte d’arrêt de l’installation, son état de fonctionnement ou les caractéristiques des rejets.
Quelques semaines auparavant, le Diari de Tarragona avait déjà consacré un reportage à la situation de l’assainissement dans le Baix Camp, en indiquant que Pratdip faisait partie des communes ne disposant pas encore d’une station d’épuration complète.
En clair : le conseil municipal du 4 octobre 2019 constitue un nouveau repère dans la chronologie : la situation spécifique de la station d’épuration de Planas del Rey est désormais explicitement évoquée devant le conseil municipal.
Hausse de la taxe sur les déchets
Le conseil examine également les ordonnances fiscales municipales.
Selon le compte rendu d’Avança, la plupart des taxes doivent être adaptées d’environ 1 % en fonction de l’IPC, tandis que l’IBI n’est pas concerné par cette augmentation.
La taxe relative aux déchets ménagers doit en revanche augmenter de 10 %.
Le maire explique cette hausse par l’augmentation des tarifs de SECOMSA qui, selon lui, n’avait pas encore été entièrement répercutée par la municipalité. Le compte rendu mentionne également la perspective d’une nouvelle augmentation des coûts du service.
Avança Pratdip s’oppose à cette hausse. Selon son compte rendu, elle est néanmoins approuvée par les cinq élus de la majorité.
La formation critique également la qualité de la collecte et du nettoyage des conteneurs, notamment à Planas pendant la période estivale.
Ces appréciations sur la qualité du service correspondent à la position exprimée par Avança Pratdip à cette date.
Travaux, services sociaux et prévention des incendies
Plusieurs autres dossiers municipaux sont examinés pendant la séance.
Le compte rendu indique notamment qu’une seule entreprise, MiJ Gruas S.A., a présenté une offre pour les travaux de la route des Sorts et que le marché lui est attribué. Les élus d’Avança s’abstiennent lors du vote.
Une convention avec le Consell Comarcal concernant les services sociaux est également approuvée, avec le soutien d’Avança Pratdip.
Le conseil adopte par ailleurs à l’unanimité un plan de délimitation des zones exposées au risque d’incendie.
La question de l’éclairage public à Planas
Avança Pratdip interroge ensuite le maire sur l’absence d’éclairage sur l’avenue de Pratdip à Planas del Rey.
Selon le compte rendu de la formation, le maire répond que Planas est considérée comme une urbanisation privée et que la municipalité ne peut pas contracter avec Fecsa dans la situation existante avec l’ancienne EUCC.
Avança propose alors que la commune recherche une autre solution ou fasse appel à une autre entreprise. Le maire écarte cette possibilité.
Cette réponse doit être replacée dans le contexte administratif complexe de Planas.
Le jugement rendu par le tribunal de Falset le 23 novembre 1993 incluait notamment l’éclairage public parmi les biens dont Francisco Lebasque devait formaliser la cession gratuite au profit de la mairie de Pratdip.
Ce jugement ne permet cependant pas, à lui seul, de conclure que l’ensemble des infrastructures avait ensuite été formellement réceptionné par la municipalité ni de déterminer automatiquement les responsabilités relatives à leur exploitation en 2019.
De même, la dissolution de l’EUCC décidée par le TSJC en 2016 n’avait pas automatiquement réglé toutes les questions relatives aux anciennes infrastructures et aux services de l’urbanisation.
En clair : la déclaration du maire rapportée par Avança exprime la position de la municipalité lors de cette séance. Elle ne constitue pas, en elle-même, une décision de justice sur la responsabilité de l’éclairage public de Planas.
Des documents demandés sur la collecte des déchets
Avança Pratdip indique également ne pas avoir reçu certains documents précédemment demandés concernant la collecte des déchets.
Selon son compte rendu, la municipalité invoque la protection de certaines données et annonce qu’une réponse écrite sera fournie.
Le document dont nous disposons ne permet pas de connaître la suite donnée à cette demande.
Le traitement contre les chenilles processionnaires
Enfin, Avança demande des informations sur le traitement effectué contre les chenilles processionnaires.
Selon le compte rendu, le maire reconnaît que le traitement réalisé l’année précédente n’avait pas donné les résultats attendus.
Une séance importante pour la chronologie de Planas
Pour l’histoire de Planas del Rey, cette séance du 4 octobre 2019 est surtout intéressante pour deux raisons.
D’une part, la situation de la station d’épuration et les rejets d’eaux usées sont explicitement portés devant le conseil municipal. D’autre part, les difficultés concernant l’éclairage public montrent que, malgré la dissolution de l’EUCC, certaines questions liées à la gestion des anciennes infrastructures de l’urbanisation restent encore ouvertes.
Les échanges sur les déchets illustrent également les préoccupations quotidiennes des habitants concernant les services municipaux et leur coût.
Un mois plus tard, la question de l’assainissement de Planas del Rey fera l’objet d’une nouvelle alerte publique beaucoup plus développée.
La Tribune de Planas
