Chers adhérents, chères adhérentes, chers sympathisants et sympathisantes,
La Tribune de Planas est votre site pour toutes les questions concernant Planas et notre association, l’ »Asociación de Vecinos de Planes del Rei » (SOS Planas).
Où en est notre action juridique ?
Vous le savez peut-être : la mairie de Pratdip a fait appel, en février 2018, de la sentence d’application du 21 décembre 2017 devant la Cour d’Appel de Barcelone. C’était son droit.
Mais elle a aussi tenté d’écarter notre association de cette procédure, en prétendant devant les juges que nous n’étions pas représentatifs de la population de Planes del Rei.
Cette manœuvre a échoué : la justice a rejeté cet argument par une sentence ferme rendue début 2020.
Normalement, une procédure d’appel reçoit réponse dans un délai de deux ans, soit février 2020. Mais la pandémie de COVID-19 a lourdement perturbé le fonctionnement de la justice.
La mairie agit aujourd’hui comme si cet appel était suspensif. Or, ce n’est pas le cas selon la loi. Mais en l’absence de volonté politique pour l’appliquer, nous restons dans une situation de non-droit.
La mairie refuse toujours d’assurer les services minimums (comme l’éclairage des rues, entre autres).
Notre avocat, Maître Barquín, nous a informés qu’il n’a toujours pas reçu le nouvel agenda judiciaire concernant cette affaire. Nous pouvons toutefois espérer une décision d’ici septembre, ou d’ici la fin de l’année 2020.
Ce verdict est capital : il conclura une action que nous avons engagée en février 2011 et obligera la mairie à exécuter concrètement la sentence du 21 juillet 2016.
Dès que nous aurons de nouvelles informations, nous ne manquerons pas de vous en informer.
Le parti politique Avança Pratdip, que nous avons soutenu lors des dernières élections, nous a transmis une communication à votre attention. Nous la relayons ci-dessous avec plaisir.
Gérard Marais
Pour l’Asociación de Vecinos Les Planes del Rei (AVPR – SOS Planas)
Communication d’Avança Pratdip
À l’attention de tous les propriétaires de Planas del Rei
En raison des restrictions liées à la crise du COVID-19, les réunions publiques et assemblées de plus de 10 personnes sont interdites en Catalogne.
C’est pourquoi l’Assemblée Générale annuelle d’Avança Pratdip prévue en août 2020 ne pourra pas avoir lieu.
Nous souhaitons néanmoins vous informer des démarches effectuées cette année auprès de la mairie de Pratdip. Vous trouverez ci-dessous la liste des courriers que nous avons envoyés. Malheureusement, beaucoup sont restés sans réponse.
Les propriétaires qui souhaitent consulter ces documents peuvent en faire la demande à : av.pratdip@gmail.com
Soyez assurés que nous continuons à défendre les intérêts de Planas :
L’herbe a été coupée, la piscine a rouvert le 1er juillet, et il n’y a pas eu de coupure d’eau depuis un an.
Mais il reste beaucoup à faire, et nous continuerons à nous battre pour améliorer la vie à Planas.
Evelyne Planet
Présidente de la Commission Exécutive d’Avança Pratdip
Calendrier des démarches effectuées auprès de la Mairie de Pratdip
