29 octobre 2001 : Exécution de la sentence de 1993 par le Juzgado de Primera Instancia n°1 de Falset
Le 29 octobre 2001, le Juzgado de Primera Instancia n°1 de Falset (procédure d’ejecución de títulos judiciales 195/2001) rend un auto ordonnant l’exécution de la sentence du 23 novembre 1993 (juicio de menor cuantía 12/90) relative à l’urbanisation Planas del Rey...26 février 2001 : Projet de « convenio » pour Planas del Rey
Le 26 février 2001, un projet de convention (« convenio ») est élaboré afin d’encadrer la mise en œuvre des travaux d’infrastructures et l’organisation de leur réception/gestion à Planas del Rey (Planes del Rei). Ce projet s’inscrit dans la continuité des démarches...Mai 1999 : Pré-accord d’octroi de subvention
Au printemps 1999, un pré-accord d’octroi de subvention est formalisé pour Planas del Rey (Planes del Rei). Le PDF réunit plusieurs pièces internes de suivi (Conseil recteur, Assemblée générale), attestant d’un processus administratif actif tout au long de l’année...Septembre 1998 : Devis des travaux d’aménagement – Consell Comarcal
En septembre 1998, un devis technique et financier est établi (annexe budgétaire) pour des travaux d’infrastructures à Planas del Rey (voiries, réseaux, eau potable, zones vertes). Le document présente la liste des aménagements, un tableau des coûts par poste et le...5 mars 1996 : Rapport juridique de la Generalitat de Catalunya
Le 5 mars 1996, les services juridiques de la Generalitat de Catalunya rendent un avis officiel concernant la situation de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei). Ce rapport analyse les obligations de la Mairie de Pratdip et les droits des propriétaires, à la...Les plus récents
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