Le 24 août 2018, trois habitants de Planas del Rey se rendent au Juzgado de Instrucción nº 4 de Reus pour dénoncer la situation qu’ils estiment subir dans l’urbanisation.
Deux démarches sont enregistrées ce jour-là : une première au nom de Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti, et une seconde au nom de Concepción Herranz Jiménez.
Les deux dénonciations sont dirigées contre le maire de Pratdip et évoquent principalement les coupures d’eau, l’éclairage public et différents problèmes d’entretien ou de fonctionnement des infrastructures de Planas.
En clair : ces documents prouvent que des dénonciations ont bien été déposées auprès du tribunal. Ils ne signifient pas que les faits dénoncés ont été établis par la justice, qu’une infraction a été reconnue ou qu’une condamnation est intervenue.
Une première dénonciation déposée par Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti
Dans leur déclaration, Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti expliquent agir respectivement comme président et membre de l’Association de Voisins « Les Planes del Rei » (SOS Planas).
Ils situent l’origine des difficultés au début de l’année 2018, dans le contexte qui suit l’arrêt des activités de l’ancienne Entité Urbanistique Collaboratrice de Conservation.
Ils indiquent notamment avoir connu de nombreuses coupures d’eau et affirment qu’une période sans alimentation aurait duré dix-sept jours consécutifs. Ils déclarent également disposer d’une liste des interruptions survenues durant les mois de juillet et août 2018.
Leur dénonciation mentionne aussi :
- un éclairage public très insuffisant dans plusieurs rues ;
- la situation de la station d’épuration, dont ils affirment qu’elle ne fonctionne plus correctement ;
- des problèmes dans la collecte des déchets ;
- ainsi que la chute, le 20 août 2018, d’un poteau électrique ayant selon eux obstrué pendant deux jours la voie principale de l’urbanisation.
Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti demandent que les habitants de Planas bénéficient des mêmes services que les autres habitants de la commune, en faisant valoir qu’ils paient également leurs impôts municipaux.
Des accusations qui restent celles des deux déclarants
La dénonciation va plus loin en affirmant que les difficultés rencontrées constitueraient des « représailles » du maire à la suite de décisions judiciaires antérieures concernant Planas.
Il est important de distinguer ici le contenu d’une dénonciation d’une conclusion judiciaire.
Cette qualification correspond à l’interprétation formulée par Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti devant le tribunal. Le document ne démontre pas que la justice ait reconnu l’existence de représailles.
Les deux déclarants indiquent également vouloir réclamer réparation pour les préjudices qu’ils estiment avoir subis.
Une seconde dénonciation déposée par Concepción Herranz
Le même jour, Concepción Herranz Jiménez, qui se présente dans le document comme vice-présidente de l’association SOS Planas, dépose séparément une autre dénonciation contre le maire de Pratdip.
Elle fait elle aussi référence aux conflits opposant depuis plusieurs années une partie des habitants de Planas à la municipalité et à plusieurs décisions judiciaires intervenues auparavant.
Dans sa déclaration, elle affirme notamment que :
- certaines zones de l’urbanisation sont privées d’éclairage depuis le début de l’année ;
- les habitants subissent de fréquentes coupures d’eau ;
- la station d’épuration n’est, selon elle, plus correctement entretenue et serait proche de la saturation.
Elle considère que la mairie ne fournit pas les services qu’elle estime nécessaires à Planas.
Concepción Herranz indique également avoir tenté auparavant de déposer une plainte auprès de la police municipale de Cambrils et avoir été invitée à s’adresser directement au tribunal.
Comme Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti, elle déclare vouloir réclamer réparation pour les préjudices allégués.
Un contexte particulièrement tendu en 2018
Ces démarches judiciaires interviennent après plusieurs mois de tensions autour de la situation de Planas del Rey.
Au début de l’année, une importante crise de l’eau avait déjà provoqué plusieurs jours de perturbations et une mobilisation de propriétaires.
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne avait déclaré la dissolution de l’EUCC en juillet 2016, mais cette dissolution n’avait pas réglé automatiquement toutes les questions concernant la propriété, la réception des infrastructures et la répartition des responsabilités entre la mairie et les propriétaires.
Durant le printemps et l’été 2018, les désaccords portent notamment sur la gestion de l’eau, l’éclairage, l’assainissement, l’entretien de l’urbanisation et la question plus générale des interventions que la commune peut ou doit réaliser à Planas.
Que signifie le dépôt de ces dénonciations ?
Les documents conservés permettent d’établir avec certitude que les trois habitants ont comparu devant le tribunal de Reus le 24 août 2018 et ont formellement exposé leurs griefs contre le maire de Pratdip.
Ils ne permettent cependant pas de conclure que les accusations formulées ont ensuite été reconnues par un juge.
Le dépôt d’une dénonciation constitue le signalement de faits que son auteur estime susceptibles de justifier une intervention de la justice. Il appartient ensuite aux autorités judiciaires de déterminer la suite à donner à cette démarche.
La Tribune de Planas ne dispose, parmi les documents reproduits avec cet article, d’aucune décision judiciaire ultérieure permettant d’établir quelle suite précise a été donnée à ces deux dénonciations.
Ce qu’il faut retenir
Le 24 août 2018, Gérard Marais, Frédéric Zuccheretti et Concepción Herranz déposent deux dénonciations distinctes devant le Juzgado de Instrucción nº 4 de Reus.
Ils mettent en cause la gestion municipale de plusieurs problèmes rencontrés à Planas del Rey, notamment les coupures d’eau, l’éclairage, l’assainissement et l’entretien de certaines infrastructures.
Ces documents constituent un témoignage important de la forte dégradation des relations entre une partie des habitants de Planas et la mairie de Pratdip durant l’été 2018.
Ils doivent toutefois être lus pour ce qu’ils sont : des déclarations et accusations formulées par les plaignants, et non un jugement établissant la responsabilité du maire ou de la municipalité.
Jim – La Tribune de Planas
Documents
Dénonciation déposée par Gérard Marais et Frédéric Zuccheretti – 24 août 2018
Dénonciation déposée par Concepción Herranz Jiménez – 24 août 2018
