28 octobre 1977 : Certificat de donation de Francisco Lebasque Belloncle à la Mairie de Pratdip
Le 28 octobre 1977, Francisco Lebasque Belloncle, promoteur de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei), signe un certificat de donation en faveur de la Mairie de Pratdip. Cet acte vise à transférer à titre gratuit plusieurs parcelles de terrain. 1) Contenu et...28 décembre 1968 : Avis du Ministère de l’Intérieur sur la cession des voies et services de Planas del Rey
Le 28 décembre 1968, le Ministerio de la Gobernación (Ministère de l’Intérieur) — via le Servicio Nacional de Inspección y Asesoramiento de las Corporaciones Locales — répond à la mairie de Pratdip au sujet de la cession des viales et services de l’urbanisation Planas...23 décembre 1968 : Acceptation de principe de la cession par la Mairie de Pratdip
Le 23 décembre 1968, le Maire de Pratdip informe l’autorité provinciale qu’à la suite des décisions des propriétaires et du promoteur, la Mairie accepte en principe de prendre en charge, à compter du 1er janvier 1969, les services publics de Planas del Rey (Planes del...21 septembre 1968 : Cession des zones communes de Planas del Rey à la Mairie de Pratdip
Le 21 septembre 1968, le promoteur de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei), Francisco Lebasque Belloncle, adresse à la Mairie de Pratdip une demande formelle visant à céder les voies, réseaux et services communs de l’urbanisation à la commune, afin...13 octobre 1964 – Plan Parcial de Ordenación – Ordenanzas
Le document intitulé « Plan Parcial de Ordenación – Ordenanzas » daté du 13 octobre 1964, constitue un document d’urbanisme réglementaire encadrant le développement de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del Rei). Voici une analyse structurée de son contenu : Nature...Les plus récents
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