17 janvier 1987 : Lettre de la Mairie de Pratdip à la Comissió d’Urbanisme – Promoteur introuvable et notification par édicte
Dans le cadre de l’exécution de l’accord de la Comissió d’Urbanisme de Tarragona du 23 juillet 1986 relatif aux cessions obligatoires des terrains publics de l’urbanisation Planes del Rei, la Mairie de Pratdip informe la Commission de l’impossibilité de localiser le...21 novembre 1986 : Rappel officiel de la Mairie de Pratdip à Francisco Lebasque – Formalisation des cessions pour Les Planes del Rei
À la suite de l’accord de la Comissió d’Urbanisme de Tarragona du 23 juillet 1986, la Mairie de Pratdip adresse à Francisco Lebasque un rappel officiel pour exiger la cession gratuite des voiries et équipements publics de l’urbanisation Planas del Rey (Planes del...20 novembre 1986 : Réponse de la Communauté de Propriétaires à la Mairie de Pratdip – Impossibilité de céder faute de propriété
À la suite de l’accord de la Comissió d’Urbanisme de Tarragona du 23 juillet 1986 et de la notification municipale du 25 août 1986, la Communauté de Propriétaires de Les Planes del Rei répond officiellement à la Mairie de Pratdip au sujet des cessions gratuites des...25 août 1986 : Notification officielle de la Mairie de Pratdip – Formalisation des cessions pour Les Planes del Rei
À la suite de l’accord de la Comissió d’Urbanisme de Tarragona adopté le 23 juillet 1986, la Mairie de Pratdip notifie officiellement la communauté des propriétaires de Les Planes del Rei des obligations de cession relatives aux espaces et équipements publics. 1)...23 juillet 1986 : Approbation des NSP – Cession obligatoire pour Les Planes del Rei
Le 23 juillet 1986, la Commission d’Urbanisme de Tarragone approuve définitivement le texte refondu des Normes Subsidiàries de Planejament (NSP) de Pratdip et exige, pour l’urbanisation Les Planes del Rei (Planas del Rey), la cession obligatoire et gratuite à la...Articles les plus récents
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