Prévarication ou simple refus d’agir ?

Prévarication ou simple refus d’agir ?

Note terminologique : Le terme prévarication (issu de l’espagnol prevaricación) désigne, dans le droit pénal espagnol, une infraction commise par un fonctionnaire ou un élu qui adopte sciemment une décision injuste ou arbitraire dans le cadre de ses fonctions...