Le 16 septembre 2019, le conseil municipal de Pratdip se réunit en séance extraordinaire.
Parmi les décisions prises figure une modification du budget municipal qui comporte une ligne concernant directement Planes del Rei.
Le document officiel fait apparaître un crédit extraordinaire de 50 000 euros sous l’intitulé « Urb. Planes del rei ».
En clair : en septembre 2019, la mairie réserve officiellement 50 000 euros dans son budget pour Planas del Rey. Le procès-verbal ne précise cependant pas à quels travaux ou dépenses concrètes cette somme doit être consacrée.
Une séance extraordinaire du conseil municipal
La séance se tient le 16 septembre 2019, de 8 h 37 à 9 h, sous la présidence du maire Joan Maria Rovira Vernet.
Les sept membres du conseil municipal sont présents.
L’un des principaux points examinés est la modification de crédit nº 2/2019, correspondant au dossier municipal 252/2019.
Le maire explique que le budget doit être restructuré afin de faire face à plusieurs dépenses extraordinaires.
La modification est approuvée par cinq voix contre deux.
50 000 euros pour « Urb. Planes del rei »
Dans le tableau consacré aux crédits extraordinaires, une nouvelle ligne apparaît sous la référence budgétaire 151 / 609.02 :
- intitulé : « Urb. Planes del rei » ;
- crédit initial : 0 € ;
- nouveau crédit : 50 000 € ;
- crédit final : 50 000 €.
C’est l’élément du document qui concerne directement Planas del Rey.
Le procès-verbal ne fournit cependant aucune description supplémentaire de l’utilisation prévue de ces 50 000 euros.
Il ne permet donc pas de déterminer s’il s’agit de travaux sur les voiries, les réseaux, les équipements, l’entretien ou d’une autre intervention dans l’urbanisation.
Un crédit budgétaire ne signifie pas que la somme a été dépensée
Cette distinction est importante pour comprendre le document.
Le conseil municipal décide ici d’ouvrir une possibilité de dépense dans le budget. Cela ne démontre pas, à lui seul, que les 50 000 euros ont ensuite été effectivement dépensés.
Le procès-verbal ne permet pas non plus d’établir quels travaux auraient éventuellement été réalisés, à quelle date, par quelle entreprise ou pour quel montant.
En clair : la décision du 16 septembre 2019 constitue une autorisation budgétaire. Pour savoir ce que sont devenus ces 50 000 euros, il faudrait retrouver les dépenses, factures, contrats ou décisions d’exécution correspondants.
Une modification financée à l’intérieur du budget municipal
Le crédit destiné à Planas fait partie d’un ensemble de 65 500 euros de crédits extraordinaires.
Le même tableau prévoit notamment :
- 50 000 € pour « Urb. Planes del rei » ;
- 7 000 € pour la consommation d’eau et les citernes ;
- 3 500 € pour un projet socio-éducatif ;
- 2 500 € pour les ascenseurs des équipements municipaux de Planes et Pratdip ;
- 2 500 € pour des commissions bancaires.
À ces crédits extraordinaires s’ajoutent d’autres transferts budgétaires destinés à différentes dépenses municipales.
Au total, la restructuration représente 145 072,40 euros. Le procès-verbal précise que cette modification ne change pas le montant global du budget municipal : les crédits sont réaffectés à partir d’autres postes, notamment d’un investissement prévu au Barranc Dòvia.
Un autre marché important attribué à Comaigua
La même séance traite également d’un dossier important pour la commune, sans lien direct établi avec Planas del Rey : les travaux d’aménagement de l’Avinguda Catalunya.
Le marché est attribué à Comaigua S.L., à l’issue de la procédure de marché public.
Cet élément permet de replacer les 50 000 euros destinés à Planas dans une séance consacrée plus largement à plusieurs décisions budgétaires et investissements municipaux.
Un document important pour la chronologie de Planas
Pour l’histoire de Planas del Rey, le procès-verbal du 16 septembre 2019 apporte une information simple mais importante : la municipalité inscrit officiellement 50 000 euros au budget sous une ligne spécifiquement consacrée à l’urbanisation.
Le document ne permet pas encore de savoir ce qui a été réalisé avec cette enveloppe.
Il constitue néanmoins un repère documentaire précis : quelques années après la dissolution de l’EUCC, Planas del Rey apparaît explicitement comme une destination de dépenses dans le budget municipal de Pratdip.
La suite de la documentation devra permettre de déterminer si ce crédit a été utilisé et, le cas échéant, pour quelles interventions.
Jim – La Tribune de Planas
