Par un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’Espagne pour avoir tardé à appliquer la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Le pays devra verser une amende forfaitaire de 12 millions d’euros, ainsi qu’une astreinte de 11 millions d’euros par semestre de retard tant qu’il ne se sera pas mis en conformité.
Un retard de plus de 18 ans
La CJUE avait déjà constaté ce manquement dans un premier arrêt rendu en 2011. L’Espagne avait jusqu’au 31 juillet 2013 pour se conformer à la décision. Or, elle ne l’a pas fait.
Face à cette inaction, la Commission européenne a introduit un nouveau recours en manquement en 2017.
Neuf grandes agglomérations toujours non équipées
Neuf agglomérations de plus de 15.000 habitants ne disposaient toujours pas, à cette date, de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires.
Selon les autorités espagnoles, l’exécution complète de l’arrêt de 2011 ne serait pas attendue avant 2019, soit un retard de 18 ans par rapport au délai fixé par la directive : le 31 décembre 2000.
Une circonstance aggravante retenue par la Cour
La Cour a estimé que le caractère particulièrement prolongé de l’infraction constituait une circonstance aggravante. L’Espagne n’a donc pas simplement omis d’appliquer la directive : elle l’a fait de manière persistante malgré des rappels à l’ordre répétés.
Rachida Boughriet, journaliste
