Annulation de la dette urbanistique inscrite sur votre propriété

Annulation de la dette urbanistique inscrite sur votre propriété

Chers propriétaires, Le 29 mars 2012, la mairie vous a adressé un projet de reparcelation économique s’élevant à plus de 9.000.000 €. Ce document mentionnait : Les caractéristiques de votre parcelle Le coefficient de participation attribué à votre bien Le montant de...