Le 2 août 2019, Avança Pratdip tient une réunion consacrée à plusieurs questions concernant directement Planas del Rey : la distribution de l’eau, l’utilisation de l’ancien local de l’EUCC, la gestion des courts de tennis et l’IBI.
Le compte rendu publié à l’époque par la formation politique permet de connaître les sujets qui étaient alors discutés par ses membres et ses représentants au conseil municipal.
En clair : ce document reflète les informations et positions d’Avança Pratdip en août 2019. Lorsque celles-ci ne sont pas accompagnées d’un document administratif ou juridique, elles doivent être considérées comme le compte rendu de la formation et non comme des faits établis indépendamment.
Un nouvel accord concernant la distribution de l’eau
Selon le compte rendu d’Avança Pratdip, la mairie vient d’envoyer de nouvelles factures d’eau aux habitants.
La formation indique qu’aucune augmentation n’est alors constatée, malgré ce qu’elle présente comme un nouvel accord conclu avec Comaigua.
Óscar Serrano estime toutefois qu’il convient d’examiner attentivement les factures suivantes afin de vérifier si les conditions tarifaires évoluent.
Le texte de cet accord avec Comaigua n’étant pas joint au compte rendu actuellement disponible, il n’est pas possible d’en préciser ici les conditions exactes, la durée ou la répartition des responsabilités.
Cette mention reste néanmoins intéressante dans la chronologie de Planas, car la gestion de l’eau avait déjà fait l’objet de plusieurs projets et discussions au cours des années précédentes.
Une demande d’utilisation de l’ancien local de l’EUCC
Le compte rendu indique également que Glòria Moreno, élue d’Avança Pratdip au conseil municipal, a demandé à la mairie que la formation puisse utiliser l’ancien local de l’EUCC.
La mairie refuse cette demande.
Selon les informations rapportées par Avança Pratdip, le conseil municipal considère qu’il n’est pas opportun d’accorder cet usage tant que la situation juridique liée à l’ancienne entité de Planas del Rey n’est pas clarifiée.
Cette réponse intervient moins d’un an après l’inscription officielle, en septembre 2018, de la dissolution de l’EUCC au registre de la Generalitat.
La dissolution de l’EUCC n’avait en effet pas réglé automatiquement toutes les questions concernant ses anciens biens, locaux ou infrastructures.
Des questions sur la gestion des courts de tennis
La réunion aborde également les courts de tennis de Planas del Rey.
Plusieurs questions sont soulevées :
- qui en assure la gestion ;
- qui perçoit les éventuels paiements ;
- et dans quelles conditions les installations peuvent être utilisées.
Avança Pratdip indique vouloir obtenir davantage d’informations sur leur fonctionnement.
Le compte rendu ne fournit cependant pas de réponse à ces questions. Il s’agit donc, à ce stade, d’interrogations soulevées lors de la réunion et non de conclusions établies sur la gestion de ces équipements.
Organisation des groupes de travail
Une partie de la réunion concerne également le fonctionnement interne d’Avança Pratdip.
La formation souhaite structurer ses groupes de travail et organiser des réunions régulières conformément à ses statuts.
Ce point concerne principalement l’organisation interne du mouvement et ne constitue pas, en lui-même, une décision municipale.
Une proposition concernant le paiement de l’IBI
La question la plus sensible abordée lors de la réunion concerne l’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI), l’impôt foncier municipal.
Selon le compte rendu, José Pescador évoque une proposition attribuée à la « Plateforme civique » : cesser de payer directement l’IBI à la mairie et déposer les sommes correspondantes auprès de la justice.
Avança Pratdip ne présente toutefois pas cette possibilité comme juridiquement établie.
Le compte rendu indique au contraire qu’il est décidé de rechercher une éventuelle jurisprudence concernant le non-paiement de l’IBI en cas de défaillance alléguée des services municipaux, avant de soumettre à nouveau la proposition à une assemblée générale.
En clair : il s’agit en août 2019 d’une proposition en discussion. Le compte rendu ne démontre pas qu’un propriétaire pouvait légalement cesser de payer son IBI ou remplacer ce paiement par un dépôt judiciaire.
Un aperçu des préoccupations de l’été 2019
Ce compte rendu offre surtout un aperçu des préoccupations présentes à Planas quelques mois après les élections municipales de mai 2019.
L’eau reste une question importante, tandis que la disparition de l’EUCC continue de soulever des interrogations pratiques concernant certains locaux et équipements. Parallèlement, la fiscalité municipale et la qualité des services restent au centre des discussions d’une partie des propriétaires.
Le document montre également la nouvelle situation politique issue des élections : Avança Pratdip dispose désormais de représentants au sein du conseil municipal et tente d’y porter plusieurs questions concernant Planas del Rey.
Jim – La Tribune de Planas
