Photographie de l’ancien siège de l’EUCC de Planas del Rey. Cette structure de gestion et de conservation de l’urbanisation a été dissoute en 2016 à la suite de plusieurs procédures judiciaires engagées par l’association SOS Planas.
Depuis l’annonce du projet d’AAC, certains propriétaires estiment qu’il s’agit d’un outil de participation et de représentation. D’autres craignent qu’elle ne constitue le retour, sous une autre forme, d’un système comparable à l’ancienne EUCC.
L’AAC correspond-elle à un retour de l’ancienne EUCC ?
La question est légitime et revient régulièrement dans les discussions entre propriétaires.
Pendant de nombreuses années, l’EUCC a joué un rôle important dans la gestion de l’urbanisation et de nombreux propriétaires gardent le souvenir des cotisations annuelles, des travaux d’entretien, des difficultés financières et des nombreux conflits qui ont marqué cette période.
Dans ce contexte, il est compréhensible que l’éventuelle création d’une AAC suscite des interrogations et parfois des inquiétudes.
L’objectif de cet article n’est pas de prendre position pour ou contre une AAC, mais d’expliquer les principales différences qui existent entre ces deux structures.
Car sur le plan juridique, une AAC et une EUCC sont deux entités différentes.
Petit rappel : qu’était l’EUCC ?
L’EUCC (Entité Urbanistique de Conservation et de Collaboration) a assuré pendant de nombreuses années certaines missions de gestion et d’entretien de l’urbanisation de Planas del Rey.
Son fonctionnement reposait notamment sur des contributions versées par les propriétaires afin de financer l’entretien courant des infrastructures, certaines réparations et différentes dépenses de fonctionnement.
L’EUCC de Planas del Rey est restée en activité pendant près de 28 ans avant d’être dissoute en 2016 à la suite de plusieurs procédures judiciaires engagées par l’association de propriétaires SOS Planas.
Pour certains propriétaires, le fait que l’EUCC ait perduré pendant près de trois décennies sans que les travaux de mise en conformité de l’urbanisation ne soient réalisés explique en partie les interrogations actuelles concernant l’éventuelle création d’une AAC.
Quel était le rôle de l’EUCC ?
L’EUCC avait notamment pour mission d’assurer l’entretien et la conservation de l’urbanisation.
Elle gérait notamment :
- l’entretien courant des infrastructures ;
- les réparations ;
- les ouvriers et le personnel ;
- certaines dépenses de fonctionnement ;
- la gestion quotidienne de l’urbanisation.
Pour financer ces missions, les propriétaires devaient s’acquitter de contributions régulières en plus des impôts municipaux (IBI).
Quel est le rôle d’une AAC ?
Une Association Administrative de Coopération est une entité urbanistique prévue par la législation catalane.
Son objectif principal est de permettre aux propriétaires de participer au suivi d’un processus urbanistique et de collaborer avec l’administration publique.
Dans les exemples existants en Catalogne, les missions d’une AAC concernent notamment :
- la représentation des propriétaires ;
- le suivi des projets et des travaux ;
- la défense des intérêts des membres ;
- le contrôle de certaines dépenses ;
- la formulation d’observations et de propositions ;
- la participation aux discussions avec les administrations.
Une AAC n’est donc pas conçue, par nature, comme une structure chargée de l’entretien permanent d’une urbanisation.
Les propriétaires devront-ils malgré tout payer ?
Cette question revient souvent.
Il est important de distinguer deux réalités différentes.
D’un côté, les anciennes cotisations destinées à financer le fonctionnement et l’entretien courant de l’EUCC.
De l’autre, les coûts liés à la reparcelación et aux futurs travaux de mise à niveau de l’urbanisation.
À ce stade, tout indique que les propriétaires pourraient être appelés à participer au financement de certains travaux de régularisation ou d’amélioration des infrastructures.
La participation éventuelle des propriétaires au financement de certains travaux ne doit pas être confondue avec les cotisations annuelles qui servaient autrefois à financer le fonctionnement et l’entretien courant de l’EUCC.
Pourquoi les statuts seront-ils importants ?
Si une éventuelle AAC devait voir le jour à Planas del Rey, une grande partie des réponses dépendra du contenu de ses statuts.
Ils devront notamment préciser :
- sa mission exacte ;
- sa durée ;
- ses pouvoirs ;
- les mécanismes de contrôle ;
- les modalités de représentation des propriétaires ;
- les règles de transparence financière.
Les statuts permettront également de déterminer si l’AAC conserve un rôle limité de représentation et de contrôle ou si ses compétences sont appelées à évoluer dans le temps. C’est l’une des raisons pour lesquelles leur contenu suscite déjà beaucoup d’attention parmi les propriétaires.
C’est probablement sur ces questions que se concentrera l’essentiel du débat dans les prochains mois.
Comprendre avant de conclure
À ce stade, il est probablement trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur une éventuelle AAC à Planas del Rey.
En revanche, une chose paraît déjà claire : AAC et EUCC ne sont pas la même structure juridique et ne poursuivent pas les mêmes objectifs.
Comme pour de nombreux aspects du dossier de Planas del Rey, les réponses dépendront largement des modalités concrètes qui seront proposées, des statuts qui seront rédigés et des garanties qui seront offertes aux propriétaires.
Avant d’être pour ou contre, il est sans doute utile de comprendre précisément de quoi il s’agit.
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