Ce dossier de sept pages rassemble des pièces relatives à l’approbation municipale du plan partiel de Planas del Rey (Les Planes del Rei), présenté par Francisco Lebasque.
Que contient ce dossier ?
Il comprend la certification de l’approbation du projet par le conseil municipal de Pratdip le 26 février 1965, les pièces de sa mise à l’enquête publique et un certificat attestant qu’aucune réclamation n’a été déposée pendant cette période.
Un courrier du 7 mai 1965 accompagne la transmission du projet à la Délégation provinciale du Logement, section Urbanisme, à Tarragone.
Pour comprendre le contexte
Consultez notre article consacré à l’approbation du plan partiel d’aménagement de Planas del Rey.
Document original
Dossier d’approbation municipale du plan partiel de Planas del Rey, en espagnol — 7 pages.
1965 – Dossier d’approbation municipale du plan partiel de Planas del Rey
