Au printemps 1999, un pré-accord d’octroi de subvention est formalisé pour Planas del Rey (Planes del Rei). Le PDF réunit plusieurs pièces internes de suivi (Conseil recteur, Assemblée générale), attestant d’un processus administratif actif tout au long de l’année 1999.
1) Nature du dossier
- Paquet documentaire autour d’un pré-accord de subvention (pièces étiquetées « 01 » et « 02 »).
- Documents de gouvernance : Conseil recteur et Assemblée générale (AG).
- Chronologie couverte : mars → octobre 1999.
2) Pièces et dates clés
- Pré-accord d’octroi de subvention (mai 1999, pièces « 01 » et « 02 »).
- Conseil recteur : séances des 13/03/1999, 10/04/1999, 22/05/1999, 29/05/1999, 19/06/1999, 16/10/1999.
- Assemblée générale : 08/08/1999.
3) Objet et finalité (à confirmer)
- Financement de travaux d’infrastructures (voiries, réseaux, eau/assainissement, espaces verts…), en cohérence avec le devis de septembre 1998 (chiffrage détaillé).
- Rôle de l’EUCC – Entitat Urbanística Col·laboradora de Conservació (en français : « Entité urbanistique collaboratrice pour la conservation ») : préparation/gestion de la démarche jusqu’à la décision des autorités.
4) Ce que prouve le dossier
- Existence d’une piste de subvention publique activée dès mai 1999.
- Suivi institutionnel régulier par le Conseil recteur et l’AG (1999) → un projet opérationnel, pas une simple intention.
- Complémentarité avec les pièces 1998–2001 (devis, pré-accord, projet de « convenio ») montrant une chaîne administrative continue.
5) Points à vérifier / compléter
- Programme précis de la subvention (intitulé, administration octroyante).
- Montant sollicité/accordé, taux de co-financement, conditions (délais, pièces, périmètre éligible).
- Décisions actées (votes, mandats, appels d’offres, engagements de la commune).
- Articulation avec la réception des infrastructures par la Mairie et les services minimums.
6) Intérêt pour la chronologie
- 1998 : devis d’infrastructures et chiffrage détaillé (base technique et budgétaire).
- 1999 : pré-accord de subvention + suivi en Conseil recteur / AG (levier de financement).
- 2001 : projet de « convenio » (cadre contractuel d’exécution/réception).
