Chers voisins de Planas

Bonjour,

1. La Mairie a voté au mois de juillet l’approbation définitive du projet de reparcelación.
2. Plusieurs propriétaires avaient fait une allégation contre ce projet au mois de février. Mais la Mairie n’a pas tenu compte de ces allégations.
3. Beaucoup de propriétaires ont reçu dans le courant du mois de juillet un courrier recommandé de la mairie à leur domicile principal, les informant de l’approbation définitive de ce projet.
4. Vu l’urgence de la situation, nous avons envoyé ce 23 août un email un peu confus à plusieurs propriétaires qui avaient fait cette allégation.
   L’inscription du projet de reparcelación au registre foncier de Falset, signifierait que les charges urbaines qui nous ont été notifiées par courrier au mois de janvier et qui sont actuellement provisoires, deviendraient définitives.
5. Dans cet email nous expliquions que si nous voulions empêcher la mairie d’inscrire ce projet de reparcelación au registre foncier de Falset, nous n’avions d’autre choix que d’introduire à nouveaux un recours contentieux-administratif auprès des tribunaux de Tarragone.
   Nous proposions que tous les propriétaires intéressés déposent un recours conjoint. Que le coût de cette procédure était de 1300 €, à partager entre tous (si nous sommes 100, ça fait 13€ par propriétaire).

Tout cela reste d’actualité et l’enjeu est de taille.

À tous les propriétaires désirants participer à ce recours nous mettons en bas de cette page un formulaire qui vous permettra de nous communiquer tous les renseignements nécessaires ainsi que tous les documents suivants:

• Une photocopie de votre carte d’identité ou votre passeport
• Votre numéro de DNI ou NIE.
• Une photocopie de « La Minuta ». « La Minuta » est une feuille jointe au courrier que vous avez reçu dans le courant du mois de juillet (voir une copie ici)
• Si vous avez fait une allégation dans le courant du mois de février, une photocopie de votre allégation
• Si vous avez fait une allégation dans le courant du mois de février, une photocopie de l’accusé de réception émis par la Mairie

Une photocopie peut être faite avec un smartphone.

Il est important que tout ces renseignements nous parviennent avant le 31 août.

Evelyne Planet
Présidente du Comité Exécutif de Avança Pratdip