Chers voisins de Planas
Bonjour,
- La Mairie a voté au mois de juillet l’approbation définitive du projet de reparcelación.
- Plusieurs propriétaires avaient fait une allégation contre ce projet au mois de février. Mais la Mairie n’a pas tenu compte de ces allégations.
- Beaucoup de propriétaires ont reçu dans le courant du mois de juillet un courrier recommandé de la mairie à leur domicile principal, les informant de l’approbation définitive de ce projet.
- Vu l’urgence de la situation, nous avons envoyé ce 23 août un email un peu confus à plusieurs propriétaires qui avaient fait cette allégation.
L’inscription du projet de reparcelación au registre foncier de Falset, signifierait que les charges urbaines qui nous ont été notifiées par courrier au mois de janvier et qui sont actuellement provisoires, deviendraient définitives. - Dans cet email nous expliquions que si nous voulions empêcher la mairie d’inscrire ce projet de reparcelación au registre foncier de Falset, nous n’avions d’autre choix que d’introduire à nouveaux un recours contentieux-administratif auprès des tribunaux de Tarragone.
Nous proposions que tous les propriétaires intéressés déposent un recours conjoint. Que le coût de cette procédure était de 1300 €, à partager entre tous (si nous sommes 100, ça fait 13€ par propriétaire).
Tout cela reste d’actualité et l’enjeu est de taille.
À tous les propriétaires désirants participer à ce recours nous mettons en bas de cette page un formulaire qui vous permettra de nous communiquer tous les renseignements nécessaires ainsi que tous les documents suivants:
- Une photocopie de votre carte d’identité ou votre passeport
- Votre numéro de DNI ou NIE.
- Une photocopie de « La Minuta ». « La Minuta » est une feuille jointe au courrier que vous avez reçu dans le courant du mois de juillet (voir une copie ici)
- Si vous avez fait une allégation dans le courant du mois de février, une photocopie de votre allégation
- Si vous avez fait une allégation dans le courant du mois de février, une photocopie de l’accusé de réception émis par la Mairie
Une photocopie peut être faite avec un smartphone.
Il est important que tout ces renseignements nous parviennent avant le 31 août.
Formulaire de renseignements
Evelyne Planet
Présidente du Comité Exécutif de Avança Pratdip
chere Mme Planet
je veux vous envoyer les renseignements ainsi que ceux de mon mari mais je ne peux
pas le faire car vous demandez choisissez vos fichiers.
comme vous l’a écrit mon mari nous rentrons de vacances le 17 septembre et je vous
communiquerai les papiers le 18 septembre.
bien entendu nous nous engageons à participer aux frais de procèdure.
Bonjour Madame Planet. Personnellement je n’ai reçu aucun courrier de la Mairie de Pratdip que ce soit en Belgique ou à Planas. Il y a peut-être beaucoup de propriétaires qui, comme moi, ne sont de ce fait pas au courant de cette approbation définitive du projet de reparcelacion. Que pouvons-nous encore faire maintenant ?
Au plaisir de vous lire
Nous sommes en vacances jusqu’au 17 septembre. Je pourrais vous donner
les papiers le 18 septembre.
quand au « la minuta » nous ne l’avons jamais reçu.
ma femme va remplir egalement votre papier.
nous espérons que votre action porte ses fruits.nous avons mare des problèmes et du refus de nous accepter comme habitant serieux de notre belle commune de planas del rey
Impossible d’uploader mes documents en .jpg ? Je les envoie par mail.
Bonjour Mme
Je souhaiterais vous rencontrer si cela vous est possible avant jeudi.merci fdelgado
En vous souhaitant bonne réception
Merci pour votre dévouement et pour le travail occasionné