Chers voisins de Planas

Bonjour,

  1. La Mairie a voté au mois de juillet l’approbation définitive du projet de reparcelación.
  2. Plusieurs propriétaires avaient fait une allégation contre ce projet au mois de février. Mais la Mairie n’a pas tenu compte de ces allégations.
  3. Beaucoup de propriétaires ont reçu dans le courant du mois de juillet un courrier recommandé de la mairie à leur domicile principal, les informant de l’approbation définitive de ce projet.
  4. Vu l’urgence de la situation, nous avons envoyé ce 23 août un email un peu confus à plusieurs propriétaires qui avaient fait cette allégation.
    L’inscription du projet de reparcelación au registre foncier de Falset, signifierait que les charges urbaines qui nous ont été notifiées par courrier au mois de janvier et qui sont actuellement provisoires, deviendraient définitives.
  5. Dans cet email nous expliquions que si nous voulions empêcher la mairie d’inscrire ce projet de reparcelación au registre foncier de Falset, nous n’avions d’autre choix que d’introduire à nouveaux un recours contentieux-administratif auprès des tribunaux de Tarragone.
    Nous proposions que tous les propriétaires intéressés déposent un recours conjoint. Que le coût de cette procédure était de 1300 €, à partager entre tous (si nous sommes 100, ça fait 13€ par propriétaire).

Tout cela reste d’actualité et l’enjeu est de taille.

À tous les propriétaires désirants participer à ce recours nous mettons en bas de cette page un formulaire qui vous permettra de nous communiquer tous les renseignements nécessaires ainsi que tous les documents suivants:

  • Une photocopie de votre carte d’identité ou votre passeport
  • Votre numéro de DNI ou NIE.
  • Une photocopie de « La Minuta ». « La Minuta » est une feuille jointe au courrier que vous avez reçu dans le courant du mois de juillet (voir une copie ici)
  • Si vous avez fait une allégation dans le courant du mois de février, une photocopie de votre allégation
  • Si vous avez fait une allégation dans le courant du mois de février, une photocopie de l’accusé de réception émis par la Mairie

Une photocopie peut être faite avec un smartphone.

Il est important que tout ces renseignements nous parviennent avant le 31 août.

Formulaire de renseignements

Choisir vos fichiers / Choose your files / Elige tus archivosNo Files ChosenAccepted file types : jpg, jpeg, jpe, heic, doc, docx. Max File Size: 128 Mo

En cochant cette case, je m’engage sur l’honneur à participer aux frais de procédure qui s’élève à 1.300€ divisible par le nombre de participant.

Evelyne Planet
Présidente du Comité Exécutif de Avança Pratdip

7 Commentaires

  1. Marie Therese hartmann meyer

    chere Mme Planet
    je veux vous envoyer les renseignements ainsi que ceux de mon mari mais je ne peux
    pas le faire car vous demandez choisissez vos fichiers.
    comme vous l’a écrit mon mari nous rentrons de vacances le 17 septembre et je vous
    communiquerai les papiers le 18 septembre.

    bien entendu nous nous engageons à participer aux frais de procèdure.

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  2. Herpain Geneviève

    Bonjour Madame Planet. Personnellement je n’ai reçu aucun courrier de la Mairie de Pratdip que ce soit en Belgique ou à Planas. Il y a peut-être beaucoup de propriétaires qui, comme moi, ne sont de ce fait pas au courant de cette approbation définitive du projet de reparcelacion. Que pouvons-nous encore faire maintenant ?
    Au plaisir de vous lire

    Réponse
    • Hans meyer

      Nous sommes en vacances jusqu’au 17 septembre. Je pourrais vous donner
      les papiers le 18 septembre.
      quand au « la minuta » nous ne l’avons jamais reçu.
      ma femme va remplir egalement votre papier.

      Réponse
  3. damsgaard hanne

    nous espérons que votre action porte ses fruits.nous avons mare des problèmes et du refus de nous accepter comme habitant serieux de notre belle commune de planas del rey

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  4. Brigitte Byl

    Impossible d’uploader mes documents en .jpg ? Je les envoie par mail.

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  5. francoise delgado

    Bonjour Mme
    Je souhaiterais vous rencontrer si cela vous est possible avant jeudi.merci fdelgado

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  6. GRATTEPANCHE Jean jacques

    En vous souhaitant bonne réception
    Merci pour votre dévouement et pour le travail occasionné

    Réponse

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